liquidateur judiciaire de ladite société, 6 / de la société Maisons Berval, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 1992), qu'ayant acquis de MM.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Jean-Pierre, contre le jugement du tribunal des forces armées de PARIS, en date du 1er décembre 1998, qui, pour faux et usage de faux, corruption, détournement d'objets remis pour le service, l'a condamné

chambre, du 22 mai 1997, qui, pour tromperie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Le moyen n'est pas fondé. Sur le premier moyen du pourvoi incident de la société Axa Enoncé du moyen 9.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

la décision de rejet ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Aperam fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, que l'article 14 de la Convention de sauvegarde des droits

de rejet ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Aperam fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, que l'article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

Guy X..., 2°/ de Mme X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Syndicat des producteurs de programmes audiovisuels (SPPA), dont le siège est ... et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 31 janvier 1990, qui, dans d l'information suivie contre X... des chefs de faux, d'usage de

d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 avril 1990), que M.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

septembre 1981 versé aux débats, et sur lequel se trouve apposé le tampon de la société SNEB et la signature de Jacqueline Z..., que celle-ci a été expressément avisée de ce que cet outillage, reçu le 1er

Z... sous l'aspect de l'usage constant qui ne peut trouver une suppression dans le renoncement individuel d'un salarié, le conseil de prud'hommes a violé l'article 1134 du Code civil ; que M.

(Tarn-et-Garonne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 2001), que

Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le renvoi de M.