LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2009), qu'invoquant des

Maginot, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile - 2ème section), au profit : 1 ) de M.

En l'espèce, il résulte du rapport du Dr [H] désigné par le juge d'instruction pour rechercher les causes du décès, et de l'arrêt de la chambre de l'instruction du 25 janvier 2011 dont

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu les articles

ne peut être accueilli ; h Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour Mme A....

, sont en partie irrecevables, les moyens contestant la régularité de cette décision demeurent, en revanche, recevables ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Dominique Y... et Paul D...,

effective de ce recours ; qu'une fois payée au moyen d'un chèque expédié, après plusieurs lettres de relance, le 7 décembre 2004 elle a déposé, dans le délai légal, un mémoire ampliatif au soutien du

social est sis à Paris (16ème), ..., représentée par ses gérant et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (2ème

Martine Bonardi, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Garage Giana, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème

1990, qui, dans les poursuites exercées contre Fabien X... pour diffamation publique, a prononcé l'annulation du réquisitoire introductif et de la procédure subséquente ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

active, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et 100 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen

, des demandes de mise en liberté qui lui sont présentées en application de l'article 148-1, 2ème alinéa, du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second

dont le siège est [...]                             , et ayant un établissement [...]                            , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois de la commune de Perpignan et de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi

H..., Joseph A..., demeurant à Abbeville (Somme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de la société Deny, société anonyme

de REIMS, en date du 18 mai 1989 qui, dans l'information suivie contre Daniel B... du chef de corruption d'employé d'une entreprise privée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

(Finistère) en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de : 1 ) la société anonyme Allaire, dont le siège est .... 716 à Nantes (Loire-Atlantique

Examen des moyens Sur les deuxième et quatrième moyens, ci-après annexés 3.