, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 1995, où étaient présents : M.

le siège est route nationale 10, chez Rolland, 16360 Baignes Sainte-Radegonde, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), à l'égard de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Le Continent, dont le siège social est ... (2e), en cassation

(CEPME), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 2e Section), au profit de M. de X..., ès qualités de liquidateur de la

, DU 23 OCTOBRE 2024 Mme [Y] [K], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-14.422 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le

Roger, Désiré X..., 2 / Mme Monique, Marcelle A..., épouse X..., demeurant ensemble à Paris (2e), ..., en cassation de deux arrêts rendus les 26 février 1991 et 23 février 1993 par la cour d'appel de

, domicilié en cette qualité en ses bureaux à Paris (2e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Z... et la société Studio Muguet font grief à l'arrêt de constater la résiliation du bail, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'appel remettant la chose jugée en question devant la juridiction du

en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de M.

est ..., 2 / les établissements Beauvallet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile - section A), au profit : 1 /

de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / du comptable de la Trésorerie principale de Lyon 2e, domicilié en ses bureaux ..., 2 / de M.

Hervé X..., demeurant le mas Veyrières, à Chamapgnac (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Erick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1993 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de M.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de Mme Marie-Claude X..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France, société anonyme dont le siège est à Paris (2e), ..., en cassation

Sur le deuxième moyen, pris de la violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile :. Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt n° 89/3535 rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix- en-Provence (2e chambre), au profit de M.

Bertha, domicilié ... (2e), 2 / de la société SELD, société à responsabilité limitée, éditrice du journal La Z...

l'arrêt n° 298 rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de l'Office national de la chasse, dont le siège est ..., 2 / de la Fédération départementale