de la liquidation des biens de la société anonyme Batisseurs Normands, demeurant 36, rue général de Gaulle, 76500 Elbeuf, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation Labarthe, dont le siège est 40700 Hagetmau, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Pau (2e

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

étant réunis ; Attendu que chacun de ces deux moyens se fonde sur la condamnation à la peine de mort prononcée par contumace contre X... par jugement du tribunal permanent des forces armées de Lyon

Partie intervenante : Le Conseil national de l'ordre des médecins, dont le siège est [Adresse 3], La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

mutuel (CRCAM) Charente-Maritime Deux-Sèvres, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches 6.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Nord Parfums, dont le siège social est ...

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR [G] (JOVAN), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION, 2E SECTION, DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 12 JANVIER 1979, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR

Abattage de canards gras, Maison Precious, société à responsabilité limitée dont le siège est 40380 Montfort-en-Chalosse, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau (2e

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Kookaï, dont le siège est ... (2e), en cassation d'un arrêt

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant résidence de l'Agriculture,772 rue de Las Sorbès, 34000 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel de Limoges (1e et 2e

Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel de Nancy (2e

Sur le premier moyen 3.