Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la

Hôtel de ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Marbi, société à responsabilité

, avec établissement principal à Givors (Rhône), 13, place Jean Béry, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de : 1°/ la Société mutuelle

Le demandeur du pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Y... général des Impôts, domicilié en ses bureaux quai de Bercy, bât E à Paris (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de Mme

principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation

James Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Madeleine Z..., épouse de Monsieur Jean-Yves Y..., demeurant

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

est [...], contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Scam TP, société par actions simplifiée, dont

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1 / la société immobilière de construction "Maisons le Du", dont le siège

, "que, d'une part, en relevant d'office le moyen tiré de l'impossibilité pour l'entrepreneur principal d'appeler en garantie le sous-traitant qu'il n'a pas fait agréer, sans avoir au préalable invité

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de M.

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M. X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

(2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Raymond Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1 / de la société Via crédit banque, société anonyme

en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de LA PRESERVATRICE FONCIERE, dont le siège social est à Orléans (Loiret), ...,