tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me Y... et de la société

Sogeco Holding, des 3ème et 4ème étages à la société Sogeco Participations et du 5ème étage aux époux X..., -n° 24, autorisation donnée à la société Sogeco Holding de remettre aux normes de sécurité incendie

sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le gérant de la société Jymoliv (la société

d'une collision en chaîne sur une autoroute un camion appartenant à la société Chomette-Favor et conduit par M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté madame J... F... de sa demande de résiliation judiciaire de contrat de travail aux torts de la société B...

des indépendants (RSI) Côte-d'Azur, devenue la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, domicilié

des indépendants (RSI) Côte d'Azur, devenue la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, domicilié

, dont le siège social est ..., 2 / de la société Avicole de Serris, société à responsabilité limitée, dont le siège social est : 59280 Armentières, 3 / de M.

Sur le premier moyen du pourvoi n° 84-40.420 de M. X... : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 novembre 1983), M.

[H] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-18.514 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme R...

(le syndicat), en qualité d'agent de sécurité incendie ; que le 1er août 1997, sa relation de travail avec cet employeur a cessé, son contrat de travail ayant été repris par la société M2PCI aux droits

23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434-1, L. 434-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu qu'il résulte des deux

[3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-14.019 contre l'arrêt n° RG 19/01496 rendu le 25 janvier 2021 par la cour d'appel de Metz (section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant

[3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-14.020 contre l'arrêt n° RG 19/01497 rendu le 25 janvier 2021 par la cour d'appel de Metz (section 3, sécurité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 février 2010), que M.

sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen : Vu l'article D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce

Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange Caraïbes, société anonyme, dont le siège

que celui-ci était entaché de tels vices, la Cour d'appel a violé l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale ; Sur l'arrêt du 12 novembre 2015 Il est fait grief à la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc.20 juin 2001, Bull.