Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-60.499 et 86-60.531 ;.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 86-42.591/W et 86-42. 592/X, formés par : 1°) Monsieur X...

1999 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 114, 171, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits

du pourvoi n° 86-44.794 : Attendu que M.

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 1988, où étaient présents : M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi

de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 et 441-4 du Code pénal, 7 et 8, 575, alinéa 2, 3 , 5 et 6 , 85, 86 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Joint les pourvois n°s 86-10.073 et 86-10.123, formulés contre le même arrêt l'un pour la compagnie d'assurances La Mutuelle du Mans, l'autre pour M. X... ; Sur le moyen unique du pourvoi de M.

(Gironde), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 86-40.235/K et 86-41. 433/N, formés par Monsieur Edward X..., demeurant à Saint-Robert

n° N.86-18.985 invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° K.87-15.790 invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation

unique de cassation, pris de la violation des articles 77 et suivants, 86 et suivants, 183, 185, 186, 194, 198 à 200 et suivants, 801 du code de procédure pénale, 222-19 du code pénal, 6 de la Convention

ANNULATION sur le pourvoi formé par : - X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 86-42.991, M 86-43.456 et H 86-43.797 formés par la société à responsabilité limitée L'AGENCE, dont le siège est

du pourvoi n° 86-11.513 : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt, d'une part, de n'avoir pas rechercher qui avait la garde des eaux résiduaires, cause unique du dommage, et d'autre part de n'avoir pas

; Sur le moyen unique du mémoire ampliatif, pris en sa première branche ; Attendu que Martin A... et la SA Mephisto font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors

pourvoi de Raymond X..., la chambre criminelle de la Cour de cassation a, par arrêt du 26 novembre 2002, annulé cette décision pour avoir omis de statuer sur la méconnaissance des dispositions du plan

unique de cassation pris de la violation des articles 86, 198, 211, 212, 575 alinéa 2. 5° et 6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce