L'arrêt de cassation du 5 octobre 2022 casse l'arrêt du 5 février 2019 « mais seulement en ce qu'il déclare recevable l'appel principal de la société Entreprise dijonnaise », et ce, sur le fondement du

moyen de cassation, pris de la violation des articles 388-1 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que la compagnie CGU Courtage, assureur de la société ACDS sera tenue

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 octobre 1988), rendu sur renvoi après cassation, que la

moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué réformant partiellement le

du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la d violation des articles 1382

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour M. L... PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 16, 444 et 843 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (

[Y] [P], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 1997, où étaient présents

Caisse Fédérale de Crédit Mutuel d'Ile-de-France, doit entraîner par voie de conséquence la cassation de l'arrêt ayant statué sur les intérêts civils" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

la cassation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire qu'il a manqué à son obligation de sécurité, alors, selon le moyen : 1

les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée pris en sa première branche : Vu l'article L. 1233

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 358 et 359 du nouveau Code

Maxime X..., domicilié [...]                                                 , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu que pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur