mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

la connexité ; I - Sur le pourvoi d'Izu X... : Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du code de procédure pénale ;

professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.

Sur le premier moyen du pourvoi principal n° K 22-19.463 de la société Axa Enoncé du moyen 21.

moyen : Attendu que la SCI, M.

moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que par le courrier du 22 juin 1994, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée (le Crédit agricole) avait

Y... en sa qualité et a dit n'y avoir lieu de reporter la date de cessation de paiements ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par M.

Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Sur la recevabilité des pourvois de Moïse X..., contestée en défense ; Attendu que la déclaration de pourvoi en date du

Examen des moyens Sur le quatrième moyen 7. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

moyen du pourvoi principal : Attendu que le ministre chargé de l'économie fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le ministre de l'économie et des finances peut

Z... à payer 2 millions de francs au titre de l'insuffisance d'actif de la société Caprem et à une mesure de faillite personnelle pour dix ans ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches et sur

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

C... qui avait seulement mandat pour représenter l'entreprise afin d'adhérer à la procédure télé TVA et en tant que porteur du certificat principal, avait pouvoir de signer les déclarations et les ordres

lorsqu'ils résultent d'un accord antérieur, la cour d'appel a, sans excéder sa saisine, justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, des

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me BROUCHOT et de Me BALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

[M] [L] et Mme [T] [L] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

, et huitième moyens du pourvoi principal de l'UFC 38 - Que choisir, tels que reproduits en annexe : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais, sur le

. ; que l'Union des banques régionales pour le crédit industriel (UBR), représentée par M.