prononcée, alors, selon le moyen, "1°/ que le défaut apparent de l'ouvrage au jour de la réception ne permet d'éluder le jeu de la garantie décennale des architectes et entrepreneurs que si le maître de

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 janvier 2010), que

présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi provoqué invoquent les trois moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 avril 1988, où étaient présents :

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PEYRAFITTE, ENTREPRENEUR, A ETE CHARGE, SUIVANT DEUX MARCHES A FORFAIT ET SOUS LA DIRECTION DE RIMBERT,

, au titre des désordres des façades, a fondé sa décision sur un fait qui était dans le débat ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi incident de M.

A... pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Lafon Laplacette ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le troisième moyen du pourvoi provoqué, réunis, ci-après

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR débouté Mme I...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

B..., architectes, M.

président Arrêt n° 37 F-D Pourvoi n° E 16-28.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BORNE AU DIABLE A FAIT EDIFIER TRENTE TROIS PAVILLONS CONSTRUITS SUR LES PLANS ET SOUS LA DIRECTION DES ARCHITECTES

de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident, invoquent à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

: (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen : Attendu que la SGE reproche à l'arrêt de la condamner à réparation, à l'égard du maître d'ouvrage, au titre des fissurations, alors, selon le moyen, 1

du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident, pris dans san seconde branche : Attendu que les architectes et l'entreprise reprochent à l'arrêt d'avoir mis à leur charge une condamnation

Y... le 7 mars 1991, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable ; Mais, sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches et sur le troisième moyen, réunis

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), de la société Petetin, entrepreneur, assurée par la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), et de la société Secor, entrepreneur

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué de la société PMAA pris en ses trois premières branches : Attendu que la société PMAA fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société

Z... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 février 1998 un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, les trois moyens de