des parties au contrat lorsque celle-ci n'est pas clairement exprimée ; qu'en se contenant de constater que la cause du contrat de travail que la société RIF s'était engagée à consentir à Mme X... n'était

; qu'en aucune de ses branches le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les Mutuelles du Mans font encore grief à l'arrêt d'avoir statué

que des contrats de travail à durée déterminée dans les conditions mentionnées à la section relative au contrat d'adultes-relais, à l'exception des établissements publics industriels et commerciaux qui

dissimulé et de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail alors, selon le moyen, que s'il résulte de la combinaison des articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1245-1 et D. 1242-1 du code

l'inaptitude a été constatée, d'ailleurs confirmée ensuite par les autres visites régulièrement intervenues pendant l'exécution du contrat de travail qui n'ont jamais été contestées; qu'au surplus, la

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mlle X..., engagée le 2 janvier 1980, par la société Oxaro, en qualité de secrétaire

Y..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de ce dernier, font grief à l'arrêt du rejet de leurs demandes contre la société Axima concept alors, selon le moyen, que la cassation, qui interviendra

; alors, en deuxième lieu, que le contrat de travail de M.

avec les commissions dues à la salariée ; qu'en décidant le contraire, la décision attaquée a dénaturé le contrat de travail, et, par là-même violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part

X... en tant que co-gérants de la société avait laissé inchangée leur situation antérieure et l'exécution de leurs contrats de travail de chauffeur-routier maintenus aux mêmes conditions qu'antérieurement

Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

[G] correspondaient à l'exécution des contrats de prestations de service, et sans caractériser que l'employeur déterminait unilatéralement les conditions d'exécution du travail de M.

Elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

dissimulé ; " aux motifs que " si, dans le cadre de la mission confiée par le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre devait contrôler les dossiers administratifs des entreprises et l'exécution des travaux

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour exécution fautive et à tout le moins déloyale du contrat de travail

de plomberie, revêtements muraux...; que, rémunéré à l'heure par chèque Executive, Gérard Z... n'avait pas de bulletin de salaires, ni de contrat de travail; qu'en avril 1991, alors que les travaux

conclu sous l'égide du régime légal défini par l'article L. 122-1-1 du Code du travail (contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu) nonobstant

X... a été atteint d'une incapacité de travail consécutive à une maladie constatée le 2 avril 2004, avant la cessation de son contrat de travail, qu'il a été victime d'une rechute de son état au cours

X..., la cour d'appel, en la condamnant à indemniser celui-ci des suites de la rupture du contrat de travail, a violé l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu qu'après avoir constaté

de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps plein et en paiement de diverses sommes. 2.