AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1988 qui pour coups et blessures volontaires, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 4 octobre 1996 qui, pour violences volontaires avec armes sur des personnes dépositaires de l'autorité publique et dégradations, l'a

de cette action, un violent coup de revers de main était porté au visage du brigadier X... qui, atteint à l'oeil, perdait connaissance ; "alors que les coups et blessures volontaires supposent l'existence

d'une arme, sans s'expliquer suffisamment sur le moyen soutenant que toute responsabilité pénale de l'auteur des coups devait être écartée, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé les textes

(membres de la famille de la victime et de l'accusé, amis du couple) ; que les violences ont débuté alors que Mme A... était enceinte de Diego (en 2009) et ont perduré jusqu'à la séparation, marquée par

du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 1

d'appel n'a pas caractérisé la violence, contrainte ou surprise constitutive de toute agression sexuelle, privant ainsi sa décision de toute base légale" ; Sur le deuxième moyen en faveur de Dominique

Juliette, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2001, qui, pour violences aggravées, refus d'obtempérer et contravention au Code de la route, l'a

Samy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 17 octobre 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

violences, ce qui amenait sa compagne à céder pour éviter de recevoir des coups, et également pour protéger leurs enfants, également victimes de violences de la part de leur père ; qu'elle a indiqué que

ont pris la parole à l'audience ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11, 222-13 du Code pénal, 509 et 593 du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour violences, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

Ahmed, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs, en date du 7 novembre 1996, qui, pour destruction volontaire du bien d'autrui par incendie

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 60 et 304 du Code pénal abrogé, en vigueur au moment des faits, 121-7 et 221-1 du nouveau Code pénal, 349, 351

volontaires à l'encontre de M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN en date du 5 septembre 1990 qui, pour coups ou violences volontaires délictuels, l'a condamné à 2 000 francs d'amende, qui a dit l'appel limité aux

de sa demande en paiement de la somme de 7 500 euros en application de l'article L. 324-11-1 du code du travail, alors selon le moyen, que ; 1 / la cour d'appel avait précédemment relevé que, faute