principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation; LA COUR, en l'audience

ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de chacun de ses recours, deux moyens de cassation ainsi qu'un moyen complémentaire commun

péremptoires de défense, la Cour a violé l'article 459 du code de Procédure pénale" ; Sur le troisième moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Choucroy, Gadiou et Chevallier

principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs aux pourvois provoqué et incident invoquent respectivement, à l'appui de

Sur le quatrième moyen du pourvoi principal et sur le quatrième moyen du pourvoi provoqué de la société Delphi acoustique, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé du moyen 11.

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La

Examen des moyens Sur le quatrième moyen du pourvoi principal, pris en ses deuxième et troisième branches 5.

ne sont fondés en aucune de leurs branches ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal n° F 00-16.243 formé par CDR Créances, et sur les troisièmes moyens des pourvois incident provoqué n° F 00-16.243

troisième moyen du pourvoi V 22-22.623, les premier moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches, deuxième moyen, pris en ses troisième, quatrième, sixième, septième, huitième

, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1998, où étaient présents : M.

unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 septembre 2015), que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Connected World Services France Enoncé du moyen 6.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° Y 14-23.859 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs aux pourvois

branche, a pu déduire qu'aucun manquement aux principes précités n'était établi ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi n° 15-29.144, pris en ses trois premières branches,

principal, a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

vente de 34 plantes médicinales mais a laissé en dehors de la libéralisation, l'anis vert, la marjolaine, le romarin, la sauge et le thym qu'il est reproché aux prévenus d'avoir vendus ; que l'article

Francis Z..., 2°/ de Mme Marie-Françoise Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois dernières branches, et le second moyen du pourvoi principal du salarié 4.

SPA sur ses marques ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, et le moyen unique du pourvoi provoqué, pris en ses trois premières branches, réunis : Attendu que les sociétés Auchan, Atac et STI