MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée.

R..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société JB, contre l'arrêt rendu le 6 mars 2018 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant

Le moyen n'est donc pas fondé.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour l'établissement Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. Christophe X...

X... ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Record Bank, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Le

Y... a effectué le 5 mai 2005, un versement à valoir sur les cotisations des 2e et 3e trimestres 2003, et sur celles de l'année 2004, puis a saisi une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner la locataire au paiement d'une indemnité d'occupation Enoncé du moyen 5.

Sur le moyen du pourvoi n° U 21-10.060 et sur le premier moyen du pourvoi n° J 21-11.086, réunis Enoncé des moyens 4.

[R] [Q], tous deux domiciliés [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 10 février 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 2008), que la société Advent, société de gestion de fonds d'investissement, a engagé, en avril 2004, avec les actionnaires du

[Z] [C], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant à Mme [B] [I], divorcée [C], domiciliée

de cassation annexé au présent arrêt ; Ce moyen unique a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Bouzidi et Bouhanna ; Le rapport écrit de Mme Ingall-Montagnier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 16 juillet

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

.; Sur le moyen unique du pourvoi, pris en ses trois branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2012), rendu sur renvoi après cassation (1er Civ., 8

Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Bacherie des Domes, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e