moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que pour statuer comme il

La banque hongroise a contesté la compétence des juridictions françaises. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 6. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Mais sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 9.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

n° 15-27.133, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches, sur le second moyen du pourvoi n° 15-27.798, pris en ses première, deuxième et troisième branches, sur le moyen unique du pourvoi

président Arrêt n° 1269 F-D Pourvoi n° E 16-27.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

Y... et les sociétés ont relevé appel du jugement ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et sur le troisième moyen 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le second moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Léognan, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 septembre 1994 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit de M. le préfet du Val-d'Oise, domicilié en ses bureaux à la Préfecture

premières branches : Attendu que la société Acemo fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société EEE, alors, selon le moyen : 1 / que l'étendue de l'obligation d'information qui pèse

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le deuxième moyen 6.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et le troisième moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexés 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 mars 2002), que, par acte du 10 février 1988, M.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses première et cinquième branches, des pourvois n° W 21-18.687 et X 21-18.688, ci-après annexés 6.