T..., engagé le 17 octobre 1994 en qualité de responsable du département négoce d'aciers par la société Manufacture de forage (la société), a été victime d'un accident du travail survenu le 10 juin 2009

X... a été engagé par la société Actions Communications Services (ACS) à compter du 4 décembre 1995 suivant contrat initiative-emploi du 19 janvier 1996 comme prospecteur en publicité ; qu'ayant cessé

000 francs d'amende ; "aux motifs que Jacques Y... et Paul X... ont profité de leurs fonctions pour détourner les cotisations de l'association pour les affecter au fonctionnement de l'association ACI

La société Chubb European Group SE, anciennement Ace Europe, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

déloyale devant la cour d'appel, la société Etablissements Stutz reprochait à l'exposant d'avoir joué sur la proximité de leur dénomination, en utilisant notamment l'enseigne "AC

20.098, F 03-20.395, Z 03-20.711, E 04-17.063 et R 04-17.142 ; Donne acte à la société Colas du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sormae, la société SAEM, la société ACE

construire formulées par l'architecte des bâtiments de France en supprimant les décors intérieurs remarquables (sol, mur, plafond) et en remplaçant toutes les menuiseries en bois par des menuiseries en acier

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2017), par des conventions conclues en 2001 et 2005, la société Aéroport de la Côte d'Azur (la société ACA) a concédé à la Société de restauration d'aéroports

juges du fond, que la société Socrematic, dont la responsabilité contractuelle a été recherchée par la société Clecim à l'occasion d'un contrat de "lavage des buées" provenant du décapage des tôles d'acier

Les sociétés Allianz et ACM ont interjeté appel de cette ordonnance. 3.

La société Ugitech (la société), ayant pour activité principale les fabrication, transformation et vente de tous produits métallurgiques et notamment les produits en acier inoxydable, a été inscrite pour

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opposant : 1°/ à la société Chubb European Group Limited, dont le siège est [...] ), ayant un établissement immeuble Le Colisée, 8 avenue de l'Arche, 92400 Courbevoie, venant aux droits de la société Ace

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d'assurance maladie des Flandres (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle (tableau n° 30 bis), la maladie déclarée, le 24 juin 2014, par l'un des salariés de la société Usinor Acier

A..., domicilié [...], 2°/ à la société Chubb European Group SE, dont le siège est [...], société européenne, anciennement dénommée Ace european group limited, puis Chubb european group limited, 3°/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Usines et Acieries de Sambre et Meuse, dont le siège est ...