CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 391 F-D Pourvoi n° K 16

cessation des paiements, laquelle a conduit au prononcé de sa liquidation judiciaire par jugement du 23 décembre 1996 ; que le 13 mai 2001, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (l'ADEME

.; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 octobre 2013), que la société Adim (la société), propriétaire de lots dans le bâtiment D d'un groupe d'immeubles en copropriété, a assigné le syndicat des

: Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les avoir condamnés à rembourser à la société ASN les sommes versées en exécution de transactions nulles, alors, selon le moyen : 1° / que l'adage

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme RIFFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° S 16-26.690

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ADEM, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation

rapports ADAP et rapports sécurité incendie.

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

impasse des Tréfonds, 12160 Baraqueville, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'Association district Aveyron football (ADAF

selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (conseil de prud'hommes de Lille, 2 décembre 2010), que Mme X... a été engagée le 3 décembre 2001 en qualité d'auxiliaire de vie par l'association Adar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Adar, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 juin 2012), qu'Adama X... avait souscrit auprès de la société Cardif assurances

Adam et Renald X... ont assigné ladite société en réparation de leur préjudice, sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 1382 du Code civil ; que, par conclusions d'intimé et d'appel

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Monsieur ADAM B..., demeurant ...

chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie Z..., divorcée X..., demeurant ..., 2°/ du syndicat de la copropriété "Le Dupuis", pris en la personne de son syndic en exercice la SARL Adam-Artis

Serge Y..., "ambulances Adam", demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février

Clément Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Gisèle Y... née Adam, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Sarthe, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 22 mars 1990, qui, dans les poursuites exercées du chef d'infraction à l'article 1er de la loi du 27 septembre 1941 contre Adam