la réalité et à l'étendue du droit de propriété du maître de l'ouvrage sur le terrain à construire ; que l'entreprise générale ne pouvait donc se voir imposer de vérifier que l'implantation qu'elle allait

T..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Voile Blanche Réunion ; Sur le rapport de M.

ces témoignages sont formellement contredits par les déclarations des personnes se trouvant dans l'enceinte de la ferme, à savoir le prévenu, son ouvrier, et futur beau-frère Dominique C..., ainsi qu'Alain

.., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain

Moyen produit par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour M. X.... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

l'opposant : 1°/ à Mme [W] [R], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société [R] Sébastien, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Frédéric Blanc

Alain YA..., demeurant boulevard Ch.

Alain, Gustave Alexandre, demeurant 14, rue de Schoden, 89530 Saint-Bris-le-Vineux, 96 / de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée le 15 février 2000 en qualité de directrice par l'association Centre social de la Dame Blanche

Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me BLANC

mêmes déclarations ; que si les circonstances pendant lesquelles Nicolas X... a remis le couteau et le cutter, constituent un indice grave permettant de penser qu'il avait conscience qu'Hicham Y... allait

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Union Tank Eckstein GmbH & Co KG, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Transports Couteaux - Les Cars

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [P], de Me Bertrand, avocat de la société Holding BSP et de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blanc, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

vingt-neuf novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, Me BLANC

Blanc, Mme Kass-Danno, M.

André YK..., demeurant à Saint-Laurent Blancy (Pas-de-Calais), ..., 3 / M.

Eric Hegron, demeurant "La Vigne Blanche", 37420 Huismes, 39 / de M.

Alain Y... du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré nulle la citation directe et les a déboutés de leurs demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

, privant les acquéreurs de la possibilité de produire un vin AOC Blanc.