Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire

Frouin, président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, M. Chollet, conseiller doyen, MM. Ludet, Mallard, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM.

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de Mme Q..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [I], de Me Le Prado, avocat de la société Vivre et domicile, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Ambulances de la [Adresse 6], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société France medias monde, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Ambulances Arc en Ciel, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Bourbon Automative Plastics Saint-Marcellin, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Le Donjon, après débats

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Dietswell, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Maison Burtin, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.