grief : Attendu que Mme Z... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Basse-Terre dans les rubriques interprétariat et traduction en langues anglaise

Palëzs Y..., de nationalité hongroise, avec le concours du gendarme Z..., parlant anglais comme interprète ; " aux motifs que le gendarme A... a servi d'interprète au gendarme Eric B... et a encore exercé

société Elf Aquitaine Norge A/S, société anonyme de droit norvégien, dont le siège social est à Dusavik, PO box 168, N 4001 Stavanger (Norvège), 28/ La société Total oil marine PLC, société de droit anglais

J... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la preuve du droit anglais applicable, il appartient au juge de vérifier le sens et la portée de la loi étrangère ; que les règles permettant de trouver une issue au

suivant : Attendu que Mme X..., avocate inscrite aux barreaux de Paris et de New-York, était associée en capital du cabinet Frere Cholmeley et de la société Eversheds LLP, tous deux de droit anglais

Z... et que, d'autre part, la clientèle était en partie anglophone, alors que lui-même ne pratique pas couramment l'anglais, de sorte que son consentement avait été entaché d'un vice qui devait être sanctionné

relais qu'elle avait consenti à la société Bar des sports ; que Mme X... a assigné la banque, en sa qualité de séquestre, pour obtenir le paiement d'une somme de 300 000 francs ; que la société de droit anglais

sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat des conseils opérationnel en optimisation des coûts, dont le siège est [...] , 2°/ la société Professional Cost Management Group Limited, société de droit anglais

L'examen de sa valise a révélé qu'il transportait l'équivalent de 220 054 euros en livres sterling anglaises. Il a expliqué que l'argent lui avait été remis par M.

temps et la marchandise ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'à supposer que le « lien on cargo » invoqué par la société Aramis et stipulé dans une charte-partie d'affrètement à temps soumise au droit anglais

X..., l'arrêt attaqué a relevé que celui-ci n'avait pas déclaré aux autorités disciplinaires anglaises sa condamnation, ni les circonstances qui ne lui permettaient pas d'être relaxé dans le cadre d'un

le suggère, la mainlevée d'une interdiction professionnelle à la condition que le demandeur précise la nature des activités qu'il compte embrasser pour l'avenir ; que les sociétés françaises ou anglaises

le suggère, la mainlevée d'une interdiction professionnelle à la condition que le demandeur précise la nature des activités qu'il compte embrasser pour l'avenir ; que les sociétés françaises ou anglaises

[I] [S] a porté plainte et s'est constitué partie civile devant un juge d'instruction du chef susvisé, à raison des propos suivants publiés, en anglais, tout d'abord, sur le site du quotidien [8], le 30

, domiciliée ... (75080) Cédex 02, 5°/ de la société anonyme Atlas Assurance compagny limited, compagnie d'assurances de droit anglais, domiciliée ... (75080) Cédex 02, 6°/ de la société anonyme The

Abdel Z... a, dans un écrit rédigé en langue anglaise, donné l'ordre à l'Union des banques arabes et françaises (UBAF), où il était titulaire d'un compte, de virer la somme de 5 850 000 dollars US à M.

, l'action subrogatoire doit être effectuée au nom de l'assuré », la cour d'appel, qui a dénaturé la loi anglaise, a violé l'article 3 du code civil ; 4°/ ALORS, en toute hypothèse

sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction, en langues espagnole (H-01.05 et H-02.05) et anglaise