1315 du code civil et L. 133-5, L. 136-2, 8 et L. 140-2 du code du travail, ensemble le principe "à travail égal, salaire égal" ; Mais attendu que sous couvert du grief pris d'une prétendue inversion

564 du code de procédure civile. 13.

1315 du code civil ; 4°/ que la société E...

1315, devenu 1353, du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

1315 ancien, devenu 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1989 et 1315, devenu 1353, du code civil : 5.

-344 du 17 mars 2014 et l'article 1353 nouveau du code civil (anciennement 1315 du même code). » Réponse de la Cour 4.

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'ayant constaté que, lors de son audition, M.

L. 241-13 et D. 241-7 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 241-13 et D. 241-7 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable à la date d'exigibilité

X..., le conseil de prud'hommes a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il incombe au salarié qui sollicite le paiement d'une prime de douche de rapporter la preuve de l'exécution

1315, aujourd'hui 1353, du code civil et L. 3243-3 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles 1315, devenu 1353, du code civil et L. 3243-3 du code du travail : 6.

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Examen des moyens Sur le premier moyen 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

R 1321-2 du code du travail, le règlement intérieur est déposé, en application du deuxième alinéa de l'article L 1321-4, au greffe du conseil de prud'hommes du ressort de l'entreprise ou de l'établissement

1147 et 1315 du Code civil ; 3 / que l'inscription au débit d'un compte implique l'existence d'un solde créditeur correspondant ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme il lui était demandé

L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution et 1355 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1353 du code civil : 6.

X... à payer à la banque Tarneaud la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article L.341-4 du code de la consommation, un

1315 du code civil et les articles L. 3121-1 et L. 3121-2 du code du travail ; 5°/ qu'il incombe à l'employeur de rapporter la preuve du respect des temps de pause ; que les salariés soutenaient que

Code de procédure civile ; 4 / qu'en relevant d'office le moyen tiré de ce que la subrogation de la caution dans les droits du Crédit agricole aurait été efficace, sans inviter les parties à fournir