SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE, LE 15 AVRIL 1975, PERROT, ELECTRICIEN AU SERVICE DE LA SOCIETE GUILLEMAND, TRAVAILLAIT SUR UN CHANTIER HLM A LA

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L.468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AVELIN, AGE DE 18 ANS, A ETE EMBAUCHE PAR LA SOCIETE D'OUTILLAGES

serment ; qu'en considérant que cette personne devait néanmoins être entendue en qualité de témoin, serment préalablement prêté, la cour d'assises a violé les textes et principes susvisés" ; Attendu

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LE 20 MARS 1973, RENE X..., EMPLOYE PAR LA SOCIETE TERRIER, FUT BLESSE EN TOMBANT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 30 MAI 1978 M. X..., CHEF D'EQUIPE AU SERVICE DE M.

Sur le moyen unique : Attendu que M.

1°/ la société à responsabilité limitée IBIS, dont le siège est ... (8ème), 2°/ la société de droit grec UNITED INTERMARINE LTD, dont le siège social est 1, Vas Georgiou STR Kalama Kicalimou à Athènes

UNIQUE : VU LES ARTICLES 6, PARAGRAPHE 6-B, ET 42, PARAGRAPHE 3-B, DE LA CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR CHEMIN DE FER (CIM) SIGNEE A BERNE LE 25 FEVRIER 1961 ; ATTENDU

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juillet 1985) la société Liberty, titulaire de la marque Liberty depuis le 13 avril 1983 pour désigner des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau

Y...et la société Global Ecopower du désistement de leur pourvoi contre la société Athanor Equities ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que cofondateur, courant 1999, de la société Théolia, M.

) ; "que l'analyse des deux échantillons de sang prélevés sur sa personne le 14 août 1987 à 2 h 41 a révélé une teneur en alcool de 0,63 et 0,52 gramme pour mille" (cf. arrêt attaqué, p. 4, 5ème attendu

que l'appel interjeté dans les forme et délai légaux, est régulier et recevable ; ""que les prescriptions de l'article 197 du Code de procédure pénale ont été observées ; ""au fond : ""attendu que

quatrième moyen de cassation proposé par X... et l'Armement naval de la SNCF et pris de la violation des articles 37, 38 et 42 de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966, des articles 1 et 14 de la convention d'Athènes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 703 du Code de procédure civile ; Attendu

Y... les a assignés en remboursement ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que M.

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le 3 mars 1983, M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France de sa reprise de l'instance engagée par la société OF Equipement ; Attendu