, dont le siège est à Avignon (Vaucluse), ..., 2 / de la Société générale, dont le siège est à Avignon (Vaucluse), ..., 3 / du Crédit lyonnais, dont le siège est à Avignon (Vaucluse), ..., 4 /

code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Rove automobiles et services a assigné la société AGF IARTdevenue Allianz IARD devant le tribunal de grande instance d'Avignon

n'a pas répondu aux conclusions tirées de ce que la délibération du conseil municipal de Blanquefort avait décidé, en vue de réaliser le vaste ensemble de sports et de loisirs comprenant ce bassin d'aviron

Albert X..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Avignon, au profit d'Electricité de France Gaz de France (EDF GDF),

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit de la caisse de Crédit agricole mutuel d'Avignon et

, conseiller général du canton Ouest-Avignon, demeurant et domicilié ès qualités en l'hôtel de ville d'Avignon, place de l'Horloge" ; que, pour rejeter cette exception, le premier juge déclare qu'il apparaît

l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale ; que s'agissant de la première faute énoncée, il convient de relever que pour l'une et l'autre des sociétés LAKER JVBU et JVBU d'AVIGNON

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1986

la décision de la cour d'appel de Douai rejetant les demandes de la salariée pour ne pas avoir expliqué les raisons objectives qui s'opposaient à ce que l'un des postes disponibles dans la région d'Avignon

ETAIENT OCCUPANTS SANS DROIT NI TITRE DE LOCAUX SIS A AVIGNON, PROPRIETE DE LA COMMUNE D'AVIGNON, DONNES EN LOCATION A MERCIER, PERE DE DAME X..., ET D'AVOIR, EN CONSEQUENCE, ORDONNE LEUR EXPULSION, AU

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Athletic club Arles Avignon à payer à M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Avignon.

de statuer sur la troisième branche du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 9 juin 2011, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon

Jean Y..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., 4°/ M.

est à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de : 1°) Madame Marie B..., épouse D..., domiciliée à Avignon

nom collectif, dont le siège social est à Paris (12ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section B), au profit de la société Arazi Avignon

pourvoi formé par Mme Yamina X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit : 1 / de l'Office public HLM d'Avignon

fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Avignon