, avocat de la société Los Primos, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juin 2014), que, le 15 novembre 2001, la société civile immobilière

Guérin, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Rinuy, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société CIC Lyonnaise

S..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Carrefour, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2017)

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Reworld Media Magasines, Les Editions Mondadori Axel Springer et de Mme Q..., agissant

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société [JM] [N], de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

étranger à tout harcèlement moral ; que le salarié a subi une situation professionnelle tendue depuis l'appel d'offres lancé début 2008, la succession des réunions, les grèves des conducteurs ont généré un burn-out

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour M. X...

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [O], de la SCP Gatineau et Fattaccini

général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Groupe Gaillard, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

président, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [P], de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Union régionale de départements CFTC de Normandie, après débats en l'audience

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Lusina, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 La société Les 3 Caps, exerçant sous l'enseigne Burger

X..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Basse-Normandie, de la SCP Foussard

A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Centre social [.

G..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'établissement public La Monnaie de Paris, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'F...

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Tiers temps Agen, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de