appui du doigt à travers le slip et de saignements ; que X... convient de jouer avec l'enfant, et se souvient d'avoir fait mal à l'enfant un jour qu'il la soulevait par l'entrecuisses pour la sortir du bain

X... qu'autorisation avait été donnée, par lettre du 5 février 1982, au locataire, de construire "une case en bois et tôle, puis un aménagement en dur pour cuisine et salle de bains" ; qu'en conséquence

familiales du lieu de résidence habituel de la famille ; qu'ayant constaté qu'il résultait du rapport de l'agent de contrôle, en date du 9 octobre 1996, qu'à cette date, le maire de la commune de Bains

. ; que Michel Z... a également vu Pierre X... s'enfermer en slip dans la salle de bains avec sa petite fille Cécile Z... et a dû lui intimer d'ouvrir la porte ; que l'audition de Dominique, Elisabeth

selon lui justifiait que l'acte indique des chiffres concernant l'ensemble des activités, tandis que l'acquéreur soutenait n'avoir entendu acquérir que la seule activité du fonds situé à Divonne-les-Bains

évaluée en fonction des besoins appréciés à la date de la consolidation et non des dépenses qui ont ou n'ont pas été effectuées ; que pour fixer le montant de l'indemnité due au titre des prothèses de bain

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 13 septembre 2005), que la commune de Frouard a confié l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté à la Société d'équipement du bassin

(la SCI) a fait construire un ensemble immobilier comportant des villas et des logements collectifs, ainsi que des espaces verts, voies de circulation, bassins de rétention et divers ouvrages communs ;

contradictoire de cette société, a interrompu la prescription décennale pour les désordres concernant les dégradations des couvertures en tôle, des peintures et enduits, ainsi que du revêtement du bassin

Y..., le 1er octobre 1970, divers bassins destinés à la culture du cresson et des maisons d'habitation ; que le bail a été régulièrement renouvelé ; que, par ailleurs, un nouvel immeuble d'habitation était

Morvan, Le Saint (Morbihan), 2°/ de la Caisse régionale des assurances mutuelles agricoles du Bassin de l'Adour, dont le siège social est 5, place Marguerite Laborde à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 3

1998), que la société Camping soleil vivarais a confié à la société Serba delta Rhône, aux droits de laquelle se trouve la société Serba entreprise, des travaux de pose d'un revêtement intérieur des bassins

d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 18/ La Société méditerranéenne de gestion de l'énergie Somesys, société anonyme dont le siège social est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 28/ Les Houillères du Bassin

La [1] (la [1]) est concessionnaire d'un complexe hydraulique qui achemine l'eau des Pyrénées vers une partie du bassin Adour-Gascogne. 3.

C..., porté plainte ; qu'il est ressorti en premier lieu de l'enquête que le couple A... ne disposait effectivement pas de salle de bains ni de WC, ou d'équipements équivalents présentant un minimum de

C'est dans le cadre de l'instance à jour fixe engagée le 2 mai 2011 par la SARL LES FOUS DE BASSAN qu'a été demandée la résiliation du bail en cours depuis le 1er janvier 2008.

selon l'arrêt confirmatif attaqué, statuant en matière de référé, (Douai, 16 novembre 1989), que la société Forges Thermal, associée minoritaire de la Société Fermière du casino municipal de Malo-les-Bains

formés par la société anonyme SOLS CONFORT, dont le siège est à Thonon (Haute-Savoie), Route de Genève, en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1985 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains

l'expropriante ainsi que de celles du commissaire du Gouvernement, les indemnités revenant à la société civile immobilière Auragnis à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Digne-les-Bains

Mohamed X..., demeurant à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie), "Les Prés Riants", n° 6, en cassation d'un jugement rendu le 31 août 1987 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section industrie