immobilier dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Juliette C..., née A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1986 par la cour d'appel de Bastia

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montenay, dont le siège social est ... 52 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1993 par la cour d'appel de Bastia

Paul A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

[H], domiciliée [Adresse 1], 2°/ Mme [A] [C], domiciliée [Adresse 2], ont formé les pourvois n° A 20-12.960 et C 20-12.962 contre deux arrêts rendus le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Bastia

MAIF), venant aux droits de la société FILIA-MAIF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 20-21.876 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2020 par la cour d'appel de Bastia

société Patio 2, société civile de construction vente, domiciliée chez la société ADMR location,, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-18.268 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Bastia

CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2026 La SCI Dasa, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-19.988 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Bastia

[I] [S], 2°/ Mme [Q] [J], épouse [S], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° S 19-26.196 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Bastia

Dominique Y..., 3°/ Mme Monique Z... épouse Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige les opposant à M.

[T] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 20-12.205 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calvi Plage, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1996 par la cour d'appel de Bastia

Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Meyer, dont le siège social est .... 596, à Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de Bastia

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Domaine de Suartello, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Bastia

Saint-Germain-en-Laye, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Jacadi, société à responsabilité limitée, dont

La société publique locale mobilité et stationnement du Pays ajaccien, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 21-22.932 contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2021 par la cour d'appel de Bastia

REJET des pourvois formés par : - X..., 1° contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bastia, en date du 19 août 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative