X..., Georges, Eugène, dit Georges Z..., demeurant 5, résidence des Sablons, Magudas, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole Lescure Bougon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 octobre 2003), qu'un tribunal

par la clinique Saint-Martin qui les avait facturées selon le coefficient FSE 40 + 20 + 20 ; Attendu que la clinique fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux

Le salarié qui exerçait au sein de l'agence de Bordeaux, a refusé une mutation au siège de l'entreprise.

vente après qu'elle l'eut informé de sa décision de révoquer ce mandat, Mme Y... l'a assigné en réparation du préjudice qu'elle prétendait avoir subi de ce chef ; qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 11 février 1997, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

Paul X..., demeurant à Mareuil sur Lay (Vendée), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société anonyme Neptuna, dont le

Serge X..., demeurant résidence Muratel, bâtiment Les Marronniers, à Blanquefort (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Bordage bâtiment et de

Daney à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1983 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la Société auxiliaire d'entreprises, société anonyme, dont le

la seule raison de l'absence de contestation dans le mois, la société Crédifrance factor a assigné l'URSSAF en répétition de l'indu ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société William Pitters International, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

Alfred X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE

Mauricette, demeurant à Bordeaux (Gironde), 238, Cours de l'Yser, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de la société à responsabilité limitée Brasserie Restaurant du

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marne et Champagne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marne et Champagne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux