MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit, au pourvoi principal, par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour les sociétés Axa Corporate Solutions Assurances et Degremont Il

Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle CELICE

Moyens produits au pourvoi provoqué par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Ingenierie et coordination de la construction.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Comptoir des entrepreneurs

C... et de la société Etablissements C..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Groupe d'Anjou et de M. Y..., les conclusions de M.

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat des consorts Y..., de la SCP Célice, Soltner,

greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace, de la SCP Célice

Q..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la compagnie d'assurances Areas, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de

Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me RICARD, et de la société civile professionnelle CELICE

janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, et de la société civile professionnelle CELICE

Villien, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Bouygues, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Cogedim Paris et compagnie

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Daewoo automobile

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Faurecia sièges d'automobile, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme

Petitprez, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Banque populaire de l'Ouest ; Sur le rapport de

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme Q..., et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique

Le Corre, conseillers référendaires, M. Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le Corre, conseillers référendaires, M. Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Belfort, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Manpower France

Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société