Précise que cet appel porte sur le chef de demande suivant : requalification de sa prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse » ; que faute de préciser les chefs de jugement critiqués,

le 27 septembre 2018 par le conseil de prud'hommes de Béziers a statué sur l'ensemble des demandes de Mme [X] par un seul et unique chef de dispositif lui faisant grief, la déboutant de l'intégralité

PR, effectué sur 24 chiens, qui précise noir sur blanc : " site de l'essai : Refuge de Grammont, avenue du Général de Gaulle, 92230 Gennevilliers ".

2003) d'avoir rejeté sa demande d'annulation de cette désignation, alors, selon le moyen : 1 / que les salariés qui, en raison de l'exercice des pouvoirs qu'ils détiennent, peuvent être assimilés au chef

Selon le second, la déclaration d'appel est formée par un acte contenant les chefs du jugement expressément critiqués auxquels l'appel est limité, sauf si l'appel tend à l'annulation du jugement ou si

du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 295 du Code pénal, 2, 575 alinéa 2-5° et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer sur un chef

VINCENT du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575

X... et Mme Y... ont invoqué la nullité de leur convocation devant le tribunal ; Sur le premier moyen, en tant que dirigé contre le chef de décision rejetant le moyen tiré de la nullité de la convocation

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Y... du chef d'émission

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., engagée le 5 mars 1993 par la société Aldi Marché en qualité d'assistante chef

annulant le chef de redressement n° 2 : réduction générale des cotisations des entreprises de travail temporaire, entraînera par voie de conséquence l'annulation du chef du dispositif de l'arrêt ayant

I..., domicilié chez M. M...

janvier 2018, interjeté appel de l'ensemble des chefs du dispositif, y compris donc sur le prononcé du divorce ; qu'en jugeant pourtant que Mme [R] n'avait pas formé appel incident du chef du prononcé

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen dirigé contre les chefs du jugement relatifs à M. et Mme Z... : Attendu qu'il est fait

Mme [P] fait grief à l'arrêt de déclarer la cour d'appel non saisie par la déclaration d'appel du 22 août 2019, alors « que l'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique

[C] du chef d'installation de caravane dans un lieu protégé, sans répondre aux chefs péremptoires des conclusions qui soutenaient qu'étaient illégales les dispositions du plan local d'urbanisme classant

; qu'il ne justifie dès lors d'aucun préjudice ; que le 6 mai 2014, c'est son chef des ventes, M.

l'homme, 437 de la loi n° 66.537 du 24 juillet 1966, 111-4, 121-5 du Code pénal, 388, 512, 522, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a pénalement condamné le requérant du chef