conduire pour une durée d'un an et à 152,45 euros d'amende ; "aux motifs que le 31 mai 2000, à Saint-Pierre-et-Miquelon, hors agglomération, peu après 14 heures, Gérard X..., conducteur d'un véhicule Chevrolet

                       , 3°/ à la société Ajtech, représentée par la SCP Philippe Delaere, prise en qualité de liquidateur judiciaire de cette société, dont le siège est Le Constens, boulevard du docteur Chevrel

Michel F..., demeurant 3, Prés du Pont de Beauce, rue de Chevreuse, 78720 Dampierre, défendeurs à la cassation ; M. et Mme L..., M. et Mme Ivan J... et Mme Z... ont formé, par un mémoire déposé au

Philippe XJ..., demeurant 8, allée du Bois de l'Yvette, 78650 Chevreuse, 19 / de M. Jean XI..., demeurant ..., 20 / de M. Jacky A..., demeurant ..., 21 / de M.

Bureau, demeurant ... à Tierce (Maine-et-Loire), 3 / Mme Marie-France U..., demeurant 7, square Ernest Chevreux à Seiches-sur-Le-Loir (Maine-et-Loire), 4 / Mme Jacqueline I..., demeurant ...

Gérard Chevrin, demeurant 143, quai Galliéni, 94500 Champigny-sur-Marne ; Sur le moyen unique, tel qu'il résulte du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, selon le jugement attaqué

discipline a considéré que les propos tenus par Maître X...à l'égard de Maître C...devaient être considérés comme relevant du débat judiciaire possible lorsqu'ils étaient proférés à l'égard d'une avocate chevronnée

indemnisation dans le cadre de la garantie décennale même s'ils affectent de manière indéniable la destination de l'ouvrage en raison des risques d'infiltrations et de pourrissement des voliges et des chevrons

délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en laissant un mégot de cigarette mal éteint dans un cendrier situé sur la table de chevet

domicile sis à Chartres des meubles meublants et des appareils de gros électro-ménagers à l'état neuf décrits ainsi : "salle à manger en merisier - chambre en chêne avec trousseau complet brodé, lit, chevet

motifs qu'informée par l'élève infirmière que celle-ci avait pratiqué une injection de chlorure de potassium en intraveineuse directe, Françoise A... ne s'est pas inquiétée, ne s'est pas rendue au chevet

V... par la SCP J..., géomètre-expert à Chevreuse, et le cadastre ; qu'il a proposé une limite séparative entre les propriétés en tenant compte des contenances inscrites dans les actes à savoir pour la

, en cassation d'un même arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société TMT Bretagne, dont le siège social est à Brest (Finistère), rue J.C Chevillotte

d'entretien de la société Cartonnage d'[...], a indiqué aux préposés de la société Somaco les points de fragilité des machines et les points d'élingage possibles en vue de leur calage au moyen de chevrons

sur la nature et le montant de la rémunération qu'il réclamait n'apparaissant pas suffisante pour modifier l'appréciation des copropriétaires alors qu'ils ont privilégié la candidature d'un syndic chevronné

complète afin de ne pas lui faire peur; que De plus alors que Mme X... souhaitait avoir recours à un second avis médical pour évoquer sa prise en charge, voire se faire opérer par une équipe plus chevronnée

Y..., qui était un vendeur chevronné, se devait d'interroger la direction commerciale concernant ce changement de pratique, son caractère inhabituel et nuisible à l'entreprise ne pouvant lui échapper ;

Y..., qui était un vendeur chevronné, se devait d'interroger la direction commerciale concernant ce changement de pratique, son caractère inhabituel et nuisible à l'entreprise ne pouvant lui échapper ;