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3 176 résultats pour « Claire COURCELLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00798

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

des échanges de courriels que, en réponse à l'envoi de cette facture, l'entreprise I... et V..., client de la société Louis Callens habilitée par l'usage à passer des commandes pour le compte de celle-ci

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200394

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[O] avait été informé des voies et délais de recours contre la décision du 10 mars 2016, sans rechercher si ce courriel mentionnait que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00106

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

En effet, il est produit, d'une part, le courriel du 5 mars 2013 de Monsieur Lucien D..., son supérieur hiérarchique, informant la société BMS qu'il convenait de rapatrier le salarié pour des problèmes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01157

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

ALORS de même QUE des motifs hypothétiques équivalent à une absence de motifs ; qu'en énonçant que la mention d'un gain de 20 000 € dans un courriel de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200100

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

K... ne pouvait se prévaloir que de 95 trimestres cotisés au titre de son activité dans la fonction publique, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du formulaire de liaison inter-régime

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10252

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

S... était variable ; qu'il résulte également des pièces versées aux débats, en particulier des échanges de courriels entre Mme S..., son épouse et Mme W... que le salarié, qui était logé au sein de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01276

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

d'objectifs commerciaux de marge et de chiffre d'affaires, le renseignement des informations "campagne d'appréciation de la performance des associés", sollicités "au nom de notre collectivité", des courriels

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300920

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

de l'article 3 de la loi du 10 juillet 1965, présumé être un droit accessoire aux parties communes que dans le silence ou la contradiction des titres ; qu'en l'espèce le règlement de copropriété a clairement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02083

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

de 7 500 euros, les juges du fond ont affirmé que pendant la période des premiers six mois, la société s'était engagée sur une globalité de 5 500,00 ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait clairement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00208

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

), 06 octobre 2009 (courriel) et par le biais de son conseil, le 26 octobre 2009 ; qu'elle souhaitait avoir des réponses précises à son questionnement quant à l'exécution de son contrat de travail et aux

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10893

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

U... dans son courriel du 08 octobre 2012 adressé à Mme E...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10528

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

La génération Aubry, je vais trouver quelqu'un qui va faire 9h 19h sans me faire c… » ; que de même, un courriel de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10017

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

n'était pas adressé à la gérante de la société HVRF Invest, et qu'il ne pouvait se déduire des termes utilisés une volonté claire de souscrire à l'augmentation de capital, notamment par compensation,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10180

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Vous avez clairement dit que ce n'était pas à la société ESPACENET de payer mais à la société GUYANET, il était tout à fait normal que je réclame ce qui m'est dû à la société GUYANET, vous m'avez obligée

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00105

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

libre choix du mode selon lequel les administrateurs devaient être informés de la réunion du conseil ; que Madame [Y], membre du conseil d'administration de GDH et de ALI adressait le 12 mai 2016 un courriel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10831

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[X] [N], a été informé de cette non-conformité le 7 septembre 2016 par courriel émis à 11h20 par un salarié de la Sade ; - que, ce 7 septembre 2016, à 11h37 M. [X] [N] a adressé un courriel à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02063

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

du 27 novembre 2008 en réponse au courriel de Monsieur Anthony X... du même jour, qui se plaignait de n'avoir pas été invité à un meeting en Suisse, en écrivant " j'aurais aimé que tu viennes, ainsi que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01080

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

Bordeaux et de ce fait n'aurait pas participé à la deuxième journée de réunion ; qu'aucun élément produit par l'employeur ne permet de retenir que de cette réunion seraient ressorties des décisions claires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10179

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Un courriel agressif du 6 avril 2011 de [Y] [X] à l'égard d'[T] [W], produit aux débats, montre déjà une tension existante entre les deux salariées.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01870

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Robert Z..., signataire de la lettre de licenciement, il ne résulte pas des pièces du dossier que des instructions claires et précises aient été données à M.

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