de soins, de cure et de garde à but non lucratif applicable ne comporte aucune référence relative à un quelconque poste de veilleur de nuit; que la qualification de garde-malade y figure et y est clairement

serait fermée au cessionnaire, la cour d'appel a violé l'article L. 642-19 du code de commerce, ensemble, par refus d'application, les articles 1109 et 1110 du code civil ; 4°/ que, selon les termes clairs

a écarté des débats les conclusions déposées le 11 septembre 2008 par cela seul que leur contenu passait de onze à treize pages dans une formulation totalement différente et sans qu'apparaissent clairement

de recenser les acquéreurs potentiels de la maison de gardien, et retenu, sans dénaturer les termes du courrier du 9 mai 2008 rédigé par deux membres de ce conseil, que cette lettre indiquait très clairement

Z..., reprises des premiers juges, selon lesquelles deux attestations fort claires et fort précises de Mmes Y... et X... établissaient que M.

Y... » et qu'elle n'était pas désignée comme une sculpture de Mme Marie X..., la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du certificat d'authenticité, en violation de l'article 1134 du code

souscrit pour la durée du bail d'au moins neuf années puisse être manifestement disproportionné à leurs biens et revenus, et démontrant en outre que leur patrimoine actuel ne leur permet pas de faire face

cervicale de se développer, alors que chez les femmes jeunes, ce type de cancer a une évolution extrêmement rapide suivant les experts ; que lorsque Agnès Marc Y... a effectué son choix de traitement face

congé mentionne qu'il est délivré à la demande de M Georges Y... et de Mme Andrée Y..., le congé lui-même rédigé en la forme d'un acte sous seing privé ayant fait l'objet de la signification indique clairement

actes antérieurs et de la désignation du lot vendu à Monsieur X... dans l'acte du 21 novembre 1995 une contradiction dans la désignation du bien et sa contenance ; Que la vente portant de façon claire

mandaté par le tribunal commerce de Dijon, dans le cadre du contentieux pour concurrence déloyale opposant tes deux sociétés, a lors de la reconstitution du chiffre d'affaire réalisé repris, sans qu'il fasse

Sainte-Claire Deville, 92563 Rueil-Malmaison Cedex, 5 / de la société Accord finances, dont le siège est ..., 6 / de la société Pass S2P, dont le siège est ..., 7 / de la société Sofinco, direction

sérieuse et non respect de la procédure, alors, selon le moyen, que, pour statuer ainsi, la cour d'appel avait dénaturé la convention des parties, la société n'ayant pas respecté son engagement de faire face

de Monsieur X..., sur lequel les parties sont totalement opposées et les deux enfants, qui sont des adolescents âgés de 17 ans et demi pour Jean Alexandre et 15 ans et demi pour Anne Sophie, ont été clairs

RESPONSABLE DE LA CONCURRENCE QUE DES COMMERCANTS, INSTALLES DANS DES IMMEUBLES AUTRES QUE CEUX QUI ETAIENT SA PROPRIETE, POURRAIENT FAIRE AU PRENEUR; QU'EN 1960, L'OFFICE A VENDU UN TERRAIN SIS EN FACE

qu'en vertu de l'article L. 251-1 du code de la construction et de l'habitation, le bail à construction est le contrat par lequel un preneur s'engage, à titre principal, à édifier des constructions clairement

Jean Gabriel C..., demeurant ..., 79350 Faye B..., 13°/ de M. Jean-Louis C..., demeurant 3, place de l'Eglise au Bourg, 79350 Faye l'Abbesse, 14°/ de M.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement alors, selon le moyen : 1°/ que doit sa garantie l'assureur groupe qui n'informe pas clairement et en temps utile l'adhérent ayant