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2 578 résultats pour « Couturier- Heller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372667cd580146774254e0

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'ONIVINS, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny,

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Société MEIER-BOURDEAU et LECUYER, SCP ANGEL ET COUTURIER-HELLER

SIREN 388301228GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

01/04/2016

Voir →

Modifications diverses

Société Frédéric Ancel, Dominique Couturier-Heller et Alice Meier-Bourdeau, Avocats Associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation, Société Civile Professionnelle d'Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, SCP ANGEL ET COUTURIER-HELLER

SIREN 388301228GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

19/04/2011

Voir →

CC

cr

6137253ccd5801467741c16f

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Source officielle
CC

civ1

6137222ccd580146773fad1d

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Les Publications pour l'expansion

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb1de

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb5be

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Eurobail Sicomi, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que forméc/M. Luis Z

61372240cd580146773fb770

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire le Dauphin, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Z..., de

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe294

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

A..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des consorts G... et des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721e9cd580146773f8b0a

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137221dcd580146773fa59c

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137221ecd580146773fa61a

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société CERU

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8c7

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de

Source officielle
CC

comm

61372228cd580146773fab0b

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Limousin

Source officielle
CC

civ3

61372269cd580146773fcb8d

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat des

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soc

61372299cd580146773fef34

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Maser, les conclusions

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CC

civ3

6137229ccd580146773ff1f2

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux X..., de Me Foussard

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CC

soc

6137229ecd580146773ff2cb

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

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CC

comm

613722a3cd580146773ff791

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

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CC

civ3

61372270cd580146773fd001

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société SDBO, de la SCP Ancel et Couturier-Heller

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CC

comm

61372279cd580146773fd6ff

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des consorts A..

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civ3

613721a8cd580146773f5b59

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

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