AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) des Pays de la Loire, dont le siège

assortis d'une hypothèque sur un immeuble appartenant à cette dernière ; que cet immeuble ayant été endommagé à la suite de travaux réalisés par la Caisse de retraite du personnel au sol d'Air France (la CRAF

que, pour la détermination du taux de cotisations relatif aux accidents du travail et maladies professionnelles mis à la charge de la société Rhodia organique, la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

T..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse mutualité sociale agricole Corse, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mmes D..., R..., P..., R..., R... et Y... O... et de MM.

considère que l'employeur avait une obligation de reclasser ce salarié sans tenir compte du fait que l'intéressé avait été engagé pour la durée des tâches relevant de sa spécialité sur le chantier de la CRAM

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 1°/ la Caisse régionale de garantie des notaires (CRGN

QUE l'examen des clichés du crâne ne révèle pas de déformations importantes ainsi que l'absence de fracture du crâne ou d'embarrure.

par une monitrice du club hippique, Mme X..., et qu'à cette occasion l'un des enfants, Roy Y..., âgé de 12 ans, a fait une chute de cheval et est décédé peu de temps après des suites d'une fracture du crâne

L'EXISTENCE D'UN VICE CACHE EN RELEVANT, D'APRES LE RAPPORT D'EXPERTISE QU'IL EST NECESSAIRE D'ARRETER LE FONCTIONNEMENT DES ARRACHEUSES "TOUS LES 20 A 30 METRES POUR DEBLOQUER LES FANES COINCEES PAR LE ROULEAU

selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2017), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 10 juin 2015, pourvoi n° 14-15.961), que, par acte reçu par Henri A..., la Caisse de retraite des notaires (la CRN

SURVENU LE 23 JUIN 1956, ETAIT DU A UN ACCIDENT DU TRAVAIL, AU MOTIF QUE LA CAUSE DETERMINANTE DU DECES ETAIT UNE CHUTE DANS UN ESCALIER AYANT OCCASIONNE UNE FRACTURE DU CRANE, CHUTE SURVENUE DANS L'ESCALIER

X... a assigné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Moselle (CRAMM) pour faire juger qu'elle avait renoncé à invoquer tout droit de créance à son encontre et qu'elle avait reconnu que seule

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 22 janvier 2004), que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

1er septembre 2005) qu'Emile X... qui avait été employé par la société Saint-Gobain Pam du 2 novembre 1952 au 30 juin 1992, a, le 22 septembre 1999, adressé à la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

710 et 711 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, faisant droit à la demande de rectification d'erreur matérielle présentée par Rousseeuw

d'arbre pour le remonter vers la berge lorsque l'engin, qui reculait sur la pente en devers qui était boueuse, a basculé sur le côté ; que Julien Z..., qui a tenté de sauter hors de la cabine, a eu le crâne

pourvois incidents identiques relevés par la société Hoegh Autoliners et par la société de droit norvégien Hoegh Autoliners : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 27 décembre 2007 la société Manitowoc Crane

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association Société des courses de Craon-Mayenne