, les deux logements ont été loués par contrats distincts, néanmoins signés le même jour, les époux P... étant ensemble colocataires des deux appartements ; ils se situent au 1er étage, sur le même palier

conseil ; Que pour autant les renseignements qui sont portés ne constituent en rien une motivation au sens des dispositions susvisées ; Que la description du déroulement des opérations ne suffit pas à pallier

de condamnation du CIC EST au paiement de la somme de 85.000 euros à titre de dommages et intérêts; AUX MOTIFS QUE s'il est constant que la première ouverture de crédit en 2002 avait pour objet de pallier

locative, au montant du fermage de parcelles voisines, ne démontrent nullement que le prix fixé est excessif et qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une mesure d'expertise qui n'aurait d'autres fins que de pallier

contestée par l'employeur, qu'il n'est pas contesté qu'aucune lettre de licenciement n'a été notifiée au salarié, que la remise d'un certificat de travail et d'une attestation Assédic n'est pas de nature à pallier

Attendu que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'employeur qui ne démontre pas avoir cherché à reclasser le salarié avant de le licencier, ne saurait pallier

réalisation même de ces tâches ; qu'en affirmant néanmoins, pour prononcer la requalification des contrats de missions en contrat à durée indéterminée, que l'entreprise avait souscrit de tels contrats "pour pallier

deux courriers que lui avait adressés le maître d'oeuvre les 4 février et 17 juin 2005 aux termes desquels il exigeait une intervention imminente de sa part, sous peine d'encourir des pénalités, pour pallier

des conclusions écrites ; que force est de constater en l'espèce que le créancier ne rapporte pas la preuve de l'information annuelle du débiteur ; que d'autre part, il n'appartient pas au juge de pallier

de la clause compromissoire qui prévoit le recours à un tiers arbitre pour statuer seul, hors la présence des deux arbitres initialement désignés, le juge d'appui se trouvait dans l'impossibilité de pallier

que s'il incluait la création d'un ascenseur extérieur et des travaux de démolition de l'accès à la cour et au premier étage et demi ainsi qu'au troisième étage et demi pour la création des futurs paliers

Elle a, ensuite, relevé que Mme [O] ne s'était pas appropriée le palier du dernier étage puisqu'il n'était pas démontré qu'il existait, avant la réalisation des travaux, des poutres et un faux-plancher

prévoir à l'avance une solution de remplacement, au lieu de se placer au moment où la circonstance exceptionnelle survenait et sans apprécier les moyens mis en oeuvre par le transporteur aérien pour pallier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que si la société Schiever n'était pas tenue de lui révéler la situation financière catastrophique de la société Le Mont Bart que celle-ci tentait vainement de pallier

entraînerait, en dépit du dépôt de conclusions, le défaut d'examen de ses moyens de droit et de fait ; qu'en déclarant irrecevable l'opposition, motif pris de ce que le dépôt de conclusions ne peut pallier

l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi en vue de leur reclassement dans l'entreprise, aucune disposition légale ne lui impose d'adapter ses activités ou l'organisation de son travail pour pallier