Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Electro banque

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Electro banque

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Manoir industrie, les conclusions de M.

de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 juin 2002, la SCP Delaporte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 18 juin 2003, la SCP Delaporte

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire, les observations de Me Delamarre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société MJ, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société

[R] [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Michèle

[L] [K], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [J] épouse [K], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [L], épouse [U], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du département des

de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2006 la SCP Delaporte

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la commune de Douai, les conclusions de

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la commune de Douai, les conclusions de

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Z... et de M.

Delaporte F-H. Briard E.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

Palais de Justice, à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle DELAPORTE

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE