CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 272 résultats pour « Distel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723dfcd5801467740f4e2

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

contestée pour un motif tiré de l'incompétence des auteurs de ces arrêtés et circulaires, ce qui n'était pas le cas du motif de l'annulation prononcée par le Conseil d'Etat, la cour d'appel a violé la dite

Source officielle
CC

soc

613723dfcd5801467740f4e3

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

contestée pour un motif tiré de l'incompétence des auteurs de ces arrêtés et circulaires, ce qui n'était pas le cas du motif de l'annulation prononcée par le Conseil d'Etat, la cour d'appel a violé la dite

Source officielle
CC

soc

613723dfcd5801467740f4e4

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

contestée pour un motif tiré de l'incompétence des auteurs de ces arrêtés et circulaires, ce qui n'était pas le cas du motif de l'annulation prononcée par le Conseil d'Etat, la cour d'appel a violé la dite

Source officielle
CC

soc

613723dfcd5801467740f4e5

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

contestée pour un motif tiré de l'incompétence des auteurs de ces arrêtés et circulaires, ce qui n'était pas le cas du motif de l'annulation prononcée par le Conseil d'Etat, la cour d'appel a violé la dite

Source officielle
CC

soc

613723dfcd5801467740f4e6

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

contestée pour un motif tiré de l'incompétence des auteurs de ces arrêtés et circulaires, ce qui n'était pas le cas du motif de l'annulation prononcée par le Conseil d'Etat, la cour d'appel a violé la dite

Source officielle
CC

soc

613723e1cd5801467740f5b5

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

contestée pour un motif tiré de l'incompétence des auteurs de ces arrêtés et circulaires, ce qui n'était pas le cas du motif de l'annulation prononcée par le Conseil d'Etat, la cour d'appel a violé la dite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110491

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

G2/67026 avec les mentions «GO » (diesel) et « solo side-car » - et A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02784

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du 1er mars 2005 ayant ordonné la confiscation en vue de l'envoi en distillerie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00191

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

de la Cour de cassation le 26 décembre 2008, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la SAS MAN Diesel

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe15c

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saumur Electro-Diésel, société anonyme dont le siège social est 28,

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c283

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

la société Revimex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société Dietal

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f9346

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Prémontiers à Elbeuf-en-Bray, Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit de la société anonyme Beauvais Diesel

Source officielle
CC

civ2

6137250ecd5801467741a961

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté la demande en taxation d'honoraires pour une procédure dite "Mur Jex" alors, selon le moyen, que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2006:C100654

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

occupés, celles des deux sociétés Les Galeries Lafayette et Super 3000 étant toutefois plafonnées respectivement à 800 000 et 200 000 francs ; que la société Compagnie de restaurants et cafétarias, dite

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e0c

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

défendeurs au pourvoi du délit d'importation et de débit d'oeuvres contrefaisantes ; " aux motifs que si les articles 425 et 426 du Code pénal assimile, quant aux pénalités, la contrefaçon proprement dite

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ac7

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

que les désignations effectuées par l'UD-CGT l'avaient été par une personne dont le nom ne figurait pas sur cette liste et que cette irrégularité causait grief à la société, ne pouvait qu'annuler les dites

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde00

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

l'article 1er de ladite convention ; Que ce faisant, en ne recherchant pas par quelle quantité la droguerie Lesage procédait à ses ventes, elle n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dites

Source officielle
CC

soc

6137221bcd580146773fa49d

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

simple activité de colportage de documents tout prêts et d'objets déjà confectionnés, soumise aux dispositions de cette convention collective, la cour d'appel a violé les articles 1 et suivants de la dite

Source officielle
CC

comm

61372423cd58014677412c13

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

107 de la loi du 25 janvier 1985 ; que la cour d'appel a infirmé ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les conclusions dites

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00193

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

[O] des congés payés afférents à une indemnité de préavis calculée sur une rémunération majorée des heures supplémentaires et des congés payés afférents aux dites heures ; qu'en statuant ainsi, elle a

Source officielle

Page 24 sur 214

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC259 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DISTELEM

SIREN 910375054Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DISTEL

SIREN 327360905Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/07/2026

Voir →

Créations

DISTELZWEY, Emilie, Angélique, Sandra

SIREN 106229560Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

18/06/2026

Voir →

Radiations

Distel, Baptiste, Alain

SIREN 951423680Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DISTEL

SIREN 327360905Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/05/2026

Voir →