tribunal correctionnel du chef de discrimination ; "aux motifs qu'il apparaît ainsi que, dès son élection en qualité de maire de la commune du Cendre le 19 juin 1995, Hervé X... a pris, à l'encontre de Patrick

qu'elle est, par la suite, revenue sur ses déclarations en déclarant qu'elle avait tout inventé ; que la rétractation de la fillette peut s'expliquer par l'influence exercée sur elle de la famille de Patrick

civile professionnelle VINCENT et OHL, la société civile professionnelle GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Patrick

Patrick C..., domicilié [...], 10°/ M.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs

Patrick, - X... Philippe, - A...

X..., ont été blessés ; que, le 14 mars 2000, Patrick Z... a mis fin à ses jours ; que M.

Patrick, - Z... Jean-Pierre, prévenus, - F...

, il ne fait pas de doute que la présence de Patrick X... et de sa mère ne manifestait pas une emprise psychologique certaine (sic) ; que M.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 juin 2000, qui, pour travail dissimulé et abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, en date du 7 octobre 1988, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation

Dominique, - Y...

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 2 juillet 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1994, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 18 mai 1993, le renvoyant devant la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE pour crime de parricide et délit connexe

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2005, qui a rejeté sa requête en restitution d'objet saisi ; Vu le mémoire produit ; Sur

Dominique F... a acquis de M. Alfred A... 99 des 100 parts de la société en nom collectif Soveco, devenue la société Dominique F... et compagnie; que, courant juin 1981, M.

Christiane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Gérard Y... et Patricia X..., des

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 septembre 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts