LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Z..., Lucien, Henri, Emmanuel A... ; 2°) Madame Odette, Jeanne X... épouse A..., demeurant

Jean-Louis X..., 2 / Mme Emmanuelle, Alice, Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile A

été ni licenciée, ni reclassée dans l'entreprise, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé le texte susvisé. 3) ALORS QU'en qualifiant la prise

Emmanuel X..., demeurant ...

loyer modéré "Le Logement français", société anonyme dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit de Mme Emmanuelle

(Bas-Rhin), 4 / de Mme Emmanuelle D..., domiciliée Electricité de France, ... (Bas-Rhin), 5 / de M. Marcel Y..., domicilié Electricité de France, ... (Bas-Rhin), 6 / de M.

Emmanuel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., représenté

Emmanuel de X..., demeurant ... (16ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience

l'immeuble ..., pris en la personne de son syndic, le Cabinet Loiselet Daigremont, dont le siège est ..., 3 / de Mme Marie-France Z..., veuve Y..., 4 / de Mlle Pascale Y..., 5 / de Mlle Emmanuelle

Emmanuel Z..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société anonyme Euroclinik et de la société en nom collectif (SNC) Euroclinik, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR

E..., en contact constant avec son frère lorsque celui-ci a commis les attentats, connaissait ses projets et la motivation qui l'inspirait, celle-ci visant à troubler gravement l'ordre public par l'intimidation

2006, qui a estimé, en l'absence du locataire qu'il n'était pas excessif de fixer un loyer annuel de 160.000€ HT ; s'agissant des surfaces, elle conteste la surface pondérée de 350.m² retenue par Emmanuel

du conseil de prud'hommes, ne pouvait, sans violer l'article R. 1452-6 (ancien article R. 516-1) du code du travail, s'abstenir de tirer les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations

l'article 593 du Code de procédure pénale; Attendu que, pour renvoyer Pierre X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viols aggravés, d'agressions sexuelles aggravées sur la personne d'Emmanuelle

(EMMANUEL), 2° Y...

Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Karima Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 20 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre Mmes Emmanuelle

Emmanuel X..., domicilié et demeurant Notre Dame de Y..., Cambremer (Calvados), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

d'assurances du GROUPE DE PARIS, dont le siège est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre B), au profit de Monsieur Emmanuel