la dénomination " Choeurs de l'Armée Rouge " était constitutive de concurrence déloyale, alors que, selon le pourvoi, la confusion est constitutive d'un acte de concurrence déloyale dès lors qu'elle révèle

son action en comblement de l'insuffisance d'actif", alors, selon le moyen, que la consultation même favorable d'une entreprise de conseil ne saurait exonérer les dirigeants sociaux des conséquences fautives

de la société Marignan immobilier investissement ayant sa cause dans celle de la société A.4 architecture d'exécuter sa mission et que le seul fait que la poursuite du contrat se soit ultérieurement révélée

L'ARCHITECTE A FELICITE LA SOCIETE LESAINT ET CIE D'AVOIR REUSSI A REDUIRE LE RETARD DES AUTRES ENTREPRISES, QUE L'ON NE SAURAIT CONSIDERER COMME CONSTITUANT UN RETARD ENTRAINANT DES PENALITES LA REALISATION

MEME JOUR, CEUX-CI ONT REMIS DEUX CHEQUES DE, CHACUN, 50.000 FRANCS A LA SOCIETE PITER ET DEUX AUTRES CHEQUES DE, CHACUN, 150.000 FRANCS, AU NOTAIRE CHEZ LEQUEL DEVAIT AVOIR LIEU, LE 3 MARS 1978, LA REALISATION

conditions de fait en sont réunies ; qu'en déclarant que la salariée était fondée à invoquer le bénéfice de la prescription de deux mois aux motifs que la date à laquelle les faits litigieux s'étaient révélés

de résultat, le fournisseur de produits sanguins ne peut s'exonérer de sa responsabilité à l'égard de la victime que par la preuve d'un cas de force majeure ; que l'action récursoire d'un coobligé fautif

qu'il entretenait avec le conseiller des ventes des relations cordiales et dépourvues de divergence, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; 3°/ qu'aucun fait fautif

DE 93.016,12 FRANCS AVEC INTERETS LEGAUX A DATER DE CHAQUE ECHEANCE DES LETTRES DE CHANGE, ET, SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE, APRES AVOIR ESTIME QUE LA SOCIETE VILEDA-FRANCE AVAIT, PAR SON FAIT FAUTIF

le pourvoi, que, d'une part, l'absence en fait de préjudice subi par l'entreprise est de nature à atténuer la gravité de la faute commise par la salariée ; qu'en l'espèce, Mme D... ayant, comme le révèle

société Sacap a obtenu une ordonnance d'injonction de payer contre la "SA Photo Labo JC X...", qui a formé opposition ; que les actes d'exécution de la décision de condamnation de cette société ont révélé

l'acheteur professionnel d'un matériau destiné à la revente après sa transformation, et qui s'abstient d'un contrôle normalement apte à faire apparaître le vice que seul l'usinage qu'il en fait peut révéler

, et partant exclusif de toute indemnité, que le comportement de l'agent révélé au mandant antérieurement à la rupture et qui en constitue le fait générateur ; qu'en retenant que la collaboration de la

Pour dire le licenciement fondé et débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt retient que le salarié soutient que l'employeur ne fixe pas la date de révélation des faits dont il a eu connaissance et

à l'emprunteur un prêt sous la condition suspensive de l'inscription d'une hypothèque de premier rang, a versé les fonds entre les mains du notaire avant la délivrance de l'état hypothécaire qui a révélé

Elle a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation qui, après avoir ordonné une expertise, a estimé qu'elle avait été victime d'un accident médical non fautif indemnisable par la solidarité

fait dénoncé, mais également lorsque, n'ayant pas cette pleine connaissance, il aurait pu l'acquérir s'il avait procédé aux vérifications qui s'imposaient (autrement dit, lorsque son ignorance était fautive

, § 3 à p. 4, dernier §) ; Et aux motifs éventuellement adoptés des premiers juges que « pour résister aux demandes de Mme X..., la Caisse d'Epargne de Basse-Normandie allègue que l'habileté du faussaire

Comme je vous l'ai indiqué lors de notre entretien préalable, nous vous reprochons les faits suivants : carences fautives graves dans la gestion de vos tâches quotidiennes, refus de vous conformer aux

X..., du business plan le 10 décembre 2008 au soir, soit la veille du conseil d'administration, est gravement fautive de la part de ce dirigeant, qui disposait de ce document depuis plusieurs jours, le