l'entreprise ; que pour considérer que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a fait état d'une dégradation de la notation Fitch de la compagnie Groupama et des filiales

à l'encontre de la société Hasyma, et reprochant à la société [...] d'avoir poursuivi la procédure en violation de cet engagement, la société Géocoton l'a assignée, ainsi que la société BMCE et sa filiale

Il travaille pour la SERVAIR, une filiale d'Air France spécialisée dans la restauration dans les avions. La rigueur gestionnaire n'est manifestement pas son fort.

l'agenda ; Que Michel X... a limité son implication à trois ou quatre accords de versements occultes à destination de la direction lyonnaise, Francis B... à 510 000 francs obtenus à l'aide des filiales

France et Jean-Gabriel Y..., mais par les liens contractuels noués par Cromin Export avec sa filiale française et le cautionnement fourni par la première à la banque pour garantir les engagements de la

judiciaire avant de faire l'objet d'un plan de cession de l'entreprise ; qu'en décidant qu'aucune preuve n'était apportée de la recapitalisation de la société Sipa press ou du dépôt de bilan de sa filiale

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 décembre 1997), que le 29 juillet 1994 a été signé entre la société Bolloré technologies (la société Bolloré) agissant pour son compte et celui de ses filiales

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2016), que Mme X... a été engagée le 1er avril 1993 par la société CNC Transports, filiale

[F], engagé en 2005 par la société AGS Réunion, est devenu, selon contrat du 18 décembre 2009 prenant effet le 1er janvier 2010, directeur de filiale à la Réunion ; que selon ce contrat, le salarié devait

; qu'au contraire depuis sa création, elle a toujours limité son activité à la commercialisation des seuls programmes immobiliers de la société SOFI OUEST et plus particulièrement de l'une de ses filiales

à onze sociétés civiles immobilières faisant partie du même groupe, sans avoir préalablement procédé à une analyse d'ensemble des comptes et de la situation financière de la société mère et de ses filiales

son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que, selon l'article L. 241-13, III, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, le montant de la réduction de charges sociales « Fillon

son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que, selon l'article L. 241-13, III, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, le montant de la réduction de charges sociales « Fillon

D..., dirigeant de cette filiale, ait protesté contre une telle immixtion, que la situation des filiales était examinée en même temps que celle de la société-mère lors de chaque conseil d'administration

X... une somme à titre d'intéressement contractuel, alors, selon les moyens, premièrement, qu'en considérant que l'absence de prise en considération des résultats déficitaires des filiales afin de calculer

.. et Christian Z..., la société International Budding products France, et la société Antin gestion ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1992 la société SA Domo finance ainsi que onze de ses filiales

Victor Hugo 1 et 2, filiales de la société en nom collectif de Saint Pray, ont acquis divers immeubles par l'intermédiaire de la société cabinet Ribereau ; que la revue immobilière "la lettre M2" a publié

faisant valoir que les sociétés GGL groupe et GGL aménagement, qui avaient quasiment le même nom, étaient domiciliées à la même adresse et avaient le même dirigeant, de sorte que l'installation par la filiale

Y..., aux fins de l'engager en qualité de caution de sa filiale.

demande en résolution d'une transaction conclue le 16 février 1993 avec les sociétés TBT et l'Air liquide, aux termes de laquelle la commande d'origine de six cryogénérateurs par l'IRAM à la société TBT, filiale