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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10465

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Flores, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10506

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Flores, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10693

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Flores, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10077

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Flores, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11065

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Flores, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10697

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Flores, conseiller, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10437

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Flores, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10923

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Flores, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10929

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Flores, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10927

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Flores, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10924

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Flores, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10869

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Flores, conseiller, et Mme Pontonnier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10032

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Flores, conseiller, et Mme Pontonnier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR69019

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

Philippe Flores, président de la chambre sociale, assisté de Mme Caroline Aubac, greffière de chambre, se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61464

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

prise en qualité d'assureur de la société Co invest, 4°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], prise en qualité d'assureur de la société Sophie Flore

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10961

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Flores, conseiller, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10956

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Flores, conseiller, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10960

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Flores, conseiller, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00271

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Flores, conseiller référendaire rapporteur, M. Schamber, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01859

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Flores, conseiller référendaire rapporteur, M. Ludet, conseiller, M. Richard de la Tour, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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