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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210631
25 juin 2026
25 juin 2026
Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAFde Normandie, venant
Source officielleciv1
61372436cd58014677413a31
2 décembre 2003
2 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office après demande d'observations adressée à l'avocat
Source officielleciv3
6137241fcd58014677412890
8 juin 2004
8 juin 2004
Normandie menuiserie aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Normen Normandie menuiserie à payer aux X... la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700
Source officielleciv3
60794cbc9ba5988459c46ac2
22 mai 1997
22 mai 1997
que la société Les Codes Rousseau, maître de l'ouvrage, a chargé de travaux de construction la société GEPA, entreprise générale, qui a sous-traité le lot peinture-miroiterie à la société Peinture Normandie
Source officielleciv1
6137227ecd580146773fdab5
10 octobre 1995
10 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandie Europe, société à responsabilité limitée dont le siège
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210002
9 janvier 2025
9 janvier 2025
conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10002 F Pourvoi n° P 22-23.928 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50900
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[X] [R], domicilié [Adresse 9], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la société Axa France IARD mutuelle, société d'assurances mutuelles, dont
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90514
20 avril 2023
20 avril 2023
_________ ENTRE : la société Méridionale d'environnement, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Sade - Compagnie générale des exploitations de Normandie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10102
3 mai 2016
3 mai 2016
spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10102 F Pourvoi n° Y 15-10.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9ed8
17 novembre 1993
17 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv3
61372348cd58014677407c16
21 juillet 1999
21 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif LA B2, société en nom collectif au capital
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb8db
15 février 1990
15 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE MALADIE REGIONALE DE BASSE NORMANDIE, dont le siège est sis à Caen (Calvados), ..., en cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300726
16 juin 2016
16 juin 2016
JARDEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 726 F-D Pourvoi n° E 15-20.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200744
7 mai 2009
7 mai 2009
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse régionale d'assurance maladie de Normandie ; la condamne à payer à la société KME France la somme de 1 000
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200745
7 mai 2009
7 mai 2009
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la CRAM de Normandie ; la condamne à payer à la société KME France la somme de 1 000 euros ; Dit que sur les diligences
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200746
7 mai 2009
7 mai 2009
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse régionale d'assurance maladie de Normandie ; la condamne à payer à la société KME France la somme de 1 000
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100790
29 juin 2016
29 juin 2016
du 29 juin 2016 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 790 F-D Pourvoi n° S 15-14.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellesoc
613723f6cd58014677410718
13 mars 2002
13 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie, dont le siège est ...,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10351
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10351 F Pourvoi n° F 18-12.773 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellecr
61372608cd58014677422721
22 septembre 1999
22 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu
Source officiellePage 24 sur 225
NORMAND, Franck, Emile, Abel
24/03/2026
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NORMAND, Fabien, Michel, Franck
13/02/2026
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NORMAND, Franck, Emile, Abel
20/05/2025
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FRANCK NORMAND EQUIPEMENT
08/12/2024
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Normand, Franck Jean-Claude
14/06/2024
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