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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8bd9ba5988459c4eb7d
25 mars 1980
25 mars 1980
ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT D'ENTRAVE SE TROUVAIENT REUNIS " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS FOUVET-MERCIER
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b337
1 décembre 1970
1 décembre 1970
A CRITIQUE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES ETAIT PREVUE ET REALISEE LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE, NOTAMMENT LA DESIGNATION D'UN LIQUIDATEUR EN DEHORS DES ASSOCIES, LE CHOIX DE MERCIER COMME LIQUIDATEUR,
Source officiellecomm
6137235fcd58014677408f14
5 octobre 1999
5 octobre 1999
en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1995 par le tribunal de grande instance de Vesoul, au profit de la société Velocar, société anonyme, dont le siège social est sis : 70500 Gevigney-Mercey
Source officielleciv1
61372368cd580146774095d5
1 février 2000
1 février 2000
Mercier, dont le siège est ..., 5 / de M.
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b8f
10 janvier 1978
10 janvier 1978
UN FONDS DE COMMERCE DE DROGUERIE-MERCERIE, L'ACQUEREUR S'INTERDISANT DE SE LIVRER AU COMMERCE DE BONNETERIE OBJET D'UN AUTRE FONDS CONSERVE PAR LES VENDEURS QUE, PAR ACTE SEPARE, LES EPOUX Z...
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fc6d
19 mai 1971
19 mai 1971
POUR Y EXERCER LES COMMERCES DE DROGUERIE, PARFUMERIE, MERCERIE, QUINCAILLERIE, BONNETERIE, JOURNAUX, PAPETERIE, MAROQUINERIE, JOUETS ET ARTICLES DE PARIS, L'ARTICLE 2 DES CONDITIONS DU CONTRAT PRECISANT
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fecc
26 octobre 1971
26 octobre 1971
D'UN DROIT AU BAIL PORTANT SUR DES LOCAUX A USAGE D'UN COMMERCE DE MERCERIE, PAPETERIE, LIBRAIRIE, PARFUMERIE, NOUVEAUTES, A L'EXCLUSION DE TOUS AUTRES, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE REFUSE DE TENIR COMPTE
Source officielleciv1
607943339ba5988459c41891
5 février 1975
5 février 1975
S'ETAIENT PLACES PAR CONTRAT DE MARIAGE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS ; QU'IL DEPENDAIT DE LA COMMUNAUTE UN FONDS DE COMMERCE D'ALIMENTATION GENERALE, MERCERIE ET BONNETERIE ;
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4ce2
5 juin 1991
5 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle B..., demeurant "les Terres", Route des Macaires à Mery sur Cher à Vierzon (Cher), en cassation
Source officielleciv1
61372333cd58014677406bb1
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Jean-Claude X..., demeurant "Jean A...", 33330 Saint-Christophe-des-Bardes, 19 / de Mme C..., demeurant Mercerie, ..., 20 / de la société Pompes Funèbres générales, dont le siège est 93191 Noisy-le-Grand
Source officielleciv1
61372350cd580146774082b3
22 juin 1999
22 juin 1999
Jacques Belhomme, demeurant 11 bis, rue Antonin Mercié, 31000 Toulouse, de M.
Source officielleciv1
61372273cd580146773fd255
16 mai 1995
16 mai 1995
X... a contesté ces honoraires ; Attendu que, pour allouer à la SCP Gonzales de Gaspard un honoraire de 20 000 francs hors taxes, l'ordonnance attaquée a retenu que "le droit désormais reconnu d'utiliser
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100733
11 juillet 2018
11 juillet 2018
au titre d'un régime spécial de responsabilité, c'est à la condition que ceux-ci reposent sur des fondements différents, tels la garantie des vices cachés ou la faute (CJCE, arrêt du 25 avril 2002, González
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200052
13 janvier 2012
13 janvier 2012
sinistrés de la commune est une conséquence de la sécheresse exceptionnelle des sols en profondeur ; qu'il résulte de l'étude géotechnique de ERG du 8 octobre 2004, que le sinistre affectant la villa Gonzalez
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édure suiviec/Jean-Marie X
6079a8519ba5988459c4ca51
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Y... crématoire, merci de cet aveu " ; qu'après levée de l'immunité parlementaire du député européen, décidée par le Parlement européen le 11 décembre 1989, une information a été ouverte, contre Jean-Marie
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7d2
2 septembre 1992
2 septembre 1992
Mercier, magistrat régulièrement désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Limoges pour présider la cour d'assises, ait participé à un délibéré de la chambre d'accusation à l'occasion
Source officielleciv1
6137208fcd580146773eb9ff
20 mars 1989
20 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Joséphine Z... veuve X..., demeurant rue de la Merci, Riscle (Gers
Source officielleciv1
613720e0cd580146773ef221
10 mai 1989
10 mai 1989
Douvreleur, premier président, Boussaroque, président de la première chambre, Veyrières, président de la chambre sociale, Huguet, conseiller, Mercier, conseiller et Chartier, procureur général, reproche
Source officiellesoc
61372411cd58014677411d89
29 octobre 2003
29 octobre 2003
33400 Talence, 25 / Sur le pourvoi n° C 02-43.894 formé par Mme Bernadette Médéric, demeurant 34, rue du Temps Passé, 33000 Bordeaux, 26 / Sur le pourvoi n° D 02-43.895 formé par Mme Martine Mercier
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
6137208fcd580146773eb9c0
16 mai 1990
16 mai 1990
Gérard Z..., demeurant à Rheges (Aube) Mery-sur-Seine, 3°) de M.
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