'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et a commandé à cette société divers matériels, dont le financement a été assuré grâce

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Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 4 mars 2021), la société Caisse de crédit mutuel de Cosne-sur-Loire (la société Crédit mutuel) a consenti trois prêts professionnels à Mme [U], laquelle a, grâce à ces emprunts

la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 4°/ que, subsidiairement, la société démontrait qu'elle était en mesure de faire face à son passif exigible grâce

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sont autant d'éléments constatés en faveur de la thèse du suicide; que l'ensemble des différents actes d'instruction réalisés par le magistrat sont venus confirmer la possibilité de la pendaison grâce

fabrication de bijoux sur place, de la joaillerie et de l'horlogerie pour la vente en magasin ; que Rohit Y... s'est fait remettre des colis de matière d'or et de bijoux sans dédouanement préalable grâce

justifie par des divergences objectives et pertinentes entre la gestion des droits d'auteurs en France et celle dans les autres Etats membres, en relevant notamment une exactitude comptable affinée grâce

n'était démontrée en l'espèce ; "alors que le triplement des "capital notes", effectué de manière occulte par Jamal Z..., a privé les actionnaires initiaux des plus-values et des réserves réalisées grâce

pouvait permettre au créancier poursuivant de n'exercer son droit de préférence qu'à hauteur de cette somme ; qu'en fixant néanmoins à la somme de 242.218,38 euros le montant de la créance à recouvrer grâce

en médecine, l'interdiction d'exercer la médecine pendant trois ans, en précisant que cette mesure prendrait effet le 1er juillet 1994 ; que cette sanction a été réduite à un an par un décret de grâce

Z... et Y..., assurés auprès de la société Axa France lARD (société Axa), la conception et la réalisation des études graphiques ; que sont intervenus la société HCI, assurée auprès de la SMABTP, en qualité

[D], la création de l'univers graphique des bouteilles de spiritueux commercialisées sous les marques propres de la société Maison Villevert telles que G'Vine, June, Excellia, La Quintinye Vermouth Royal

immobilière, puis de les assigner devant le juge de l'exécution ; Attendu que, pour déclarer non prescrite l'action en recouvrement de la banque, l'arrêt retient que le prêt litigieux devait être financé grâce

X..., qui exploite une pharmacie, ont conclu, courant 2010, un contrat pour l'installation d'une barrière réservant l'accès d'un parking aux clients de la pharmacie selon un système grâce auquel la caisse

septembre 2014, le Syndicat des pilotes d'Air France a fait citer la société Air France devant le juge des référés afin de lui enjoindre de faire cesser toute utilisation des informations recueillies grâce

Mutuel, qui a accordé l'escompte de ces effets de commerce, n'a pas été payée à la date d'échéance ; Attendu qu'en l'état de ces constatations, d'où il résulte que les traites fictives, obtenues grâce

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