000 francs ; que les justificatifs fournis, à les supposer authentiques, n'étaient accompagnés d'aucune preuve de leur date ; que seule la lettre du président Vieira, président de la République de Guinée-Bissau

qu'en énonçant que ladite convention est seulement applicable aux salariés sédentaires qui travaillent en agence de façon permanente qui peuvent être temporairement détachés pour exercer la fonction de guide

du 27 février 2009 ; que Monsieur J... soutient que, par cette formulation, il ne garantissait que les préparations qu'il réalisait et non pas que le préparatoire était conforme aux dispositions du Guide

entrer dans les lieux par le représentant de l'OPAC 38, se sont présentés dans le hall de l'immeuble « Le Brié », d'où la chienne de détection de stupéfiants Athéna les a immédiatement et directement guidés

skieur qui pratique le hors piste de prévoir lui-même tous les dangers résultant de la configuration et des accidents du terrain sur lequel il évolue sauf à recourir à l'assistance d'un professionnel, guide

2010, alors « que les normes répondant à des motifs impérieux d'ordre public régissent immédiatement les effets des conventions non définitivement réalisés au jour de leur entrée en vigueur ; que, guidé

son attention a manifestement été attirée par le médaillon " Mâcon médaille d'or " apposé sur les bouteilles de Maury et par les 20 000 collerettes portant sur la fausse mention " sélectionnée par le guide

décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 28) que la cour d'appel constate que le dommage consiste en des fissurations apparaissant exclusivement à l'endroit où les tiges-guides

[S] avait guidé personnellement les visiteurs dans tous les lieux et les avait avertis de la dangerosité du plancher, d'autre part, que les lieux n'étaient pas destinés à l'habitation, en a exactement

d'un engagement de revente ne saurait révéler par elle-même l'absence d'intention spéculative ; que pour juger que les ventes d'immeubles réalisées entre 2009 et 2014 par la société Opim n'étaient guidées

.) ; que, sur le fondement de cette décision, la direction générale union douanière de la commission européenne, dans son guide sur l'application du code des douanes de l'Union européenne, mis à jour en

prospection s'effectuait au nom de l'agence ainsi que le démontre sa carte de visite et les actes de vente indiquant que la négociation est menée par les soins du cabinet d'affaires, et qu'enfin, un guide

A... qui avait été embauché par la Confrérie des chevaliers du tastevin (CCT) en qualité de guide du château du Clos Vougeot et qui a été licencié le 9 juillet 1982, fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué

Son domaine d'activité concerne les véhicules guidés ferroviaires destinés à manoeuvrer des wagons sur des sites industriels ou sur des réseaux type SNCF, tramway, métro.

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la cour d'appel a souverainement estimé que le guide argué de contrefaçon, s'il comportait avec l'ouvrage des éditions Prat Europa des

X..., guide de haute montagne, l'ascension de l'aiguille Croux (Val d'Aoste, Italie) ; que le passage d'une cordée formée de deux alpinistes italiens, MM.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° 86-16.448 formé par : 1°/ Monsieur Maurice X..., entrepreneur de travaux agricoles, demeurant à La Guide

communiqué du procureur de la République était de nature à établir l'existence d'une démarche sérieuse et de prudence, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "2°) alors que s'agissant, en guise