Pierre, - Z... Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...

(cf. pièce 2) ; que Jean-Charles A... est le premier administrateur délégué de la société et que MM.

cependant des pièces versées aux débats que par avenant au contrat de travail de Jean-Claude X... en date du 27 décembre 1985 "Ia société Holophane s'engage tant pour elle- même que pour ses successeurs

Jean- Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 60

des ordonnances attaquées (articles 7 et 48 de l'ordonnance n° 86- 1243 du 1er décembre 1986, relative à la liberté des prix et de la concurrence ; "en ce que les ordonnances attaquées ont autorisé Jean-Pierre

en pincer un il y en a cinq pour continuer ; tu es maintenant entièrement dépendant c'est lamentable et ils sont ravis mais le plus dur arrive comment vas-tu t'en tirer ..." ; que Geneviève Z... et Jean-Pierre

Corp (pièces 10 à 13) ; qu'interrogés sur l'origine de ces pièces, Jean-Michel A... a déclaré que tous ces documents concernaient les frères B... et Jean X..., lesquels avaient créé des sociétés "off

appel des dispositions civiles du jugement, a demandé acte de ce que, postérieurement à son recours, une transaction était intervenue avec deux des parties civiles qu'elle avait intimées, Murielle et

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 mars 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende, a ordonné

; qu'ainsi les éléments du faux sont établis, peu importants que les ressources de Pierre Y... proviennent ou non d'une activité, cette circonstance étant portée au regard du montant des revenus dont

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de diffusion d'informations fausses

Jean-Pierre Y..., chef de service régional à Paris, chef de la direction nationale des enquêtes de concurrence et M.

NORMANDIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Claude

Z..., qui conteste formellement les affirmations de ces deux jeunes filles, rien dans les témoignages qu'il nous a demandé d'obtenir ne permet de combattre les faits qui lui sont reprochés... il ressort

X... sera solidairement tenu avec la SARL Entreprise Tripe au paiement des impôts fraudés ainsi que des pénalités fiscales y afférentes, a dit qu'il pourra être recouru à l'exercice de la contrainte par

X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs adoptés que le 30 mai 1997, Jean-Claude Y... était occupé en compagnie de deux autres ouvriers - Jean-Marie Z... et Alain A... - à monter une antenne

était manifestement irrecevable ou dénuée de fondement ; qu'entre-temps, le 20 mars 1995, Jean-Gérard X..., toujours domicilié ..., présentait une nouvelle demande au bureau établi près le tribunal

X... ; que le 20 janvier 1995, le bureau de Tarbes rejetait cette demande ; que sur recours de l'intéressé, le président dudit bureau rejetait définitivement le 29 mai 1995 la demande au motif qu'elle