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2 734 résultats pour « Jobard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372349cd58014677407d3d

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M.

Source officielle

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SIREN 442247813Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

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JLA JOBARD

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SARL DOMAINE JOBARD

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JOBARD, Eric, Jean, Gabriel, Henri

SIREN 353178726Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

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28/07/2026

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Dépôts des comptes

JOBARD IMMOBILIER PATRIMOINE

SIREN 812198547Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/07/2026

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CC

comm

6137234acd58014677407d7d

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Armand-Prevost, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137234ccd58014677407f36

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e4cd58014677402d45

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fromont, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd58014677403063

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Jobard, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd580146774030b5

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Jobard, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd580146774030b9

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Jobard, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e9cd58014677403189

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat du syndicat des copropriétaires du

Source officielle
CC

civ3

613722e9cd580146774031c5

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Jobard, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Société mentonnaise

Source officielle
CC

civ3

613722ebcd58014677403373

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Jobard, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Association syndicale

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403600

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chemin, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Lyonnaise de banque, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722eecd5801467740361c

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y... veuve X..., de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403626

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de la société René Vuillaume et

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037cb

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037ee

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat du syndicat des copropriétaires de la

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd580146774038da

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd580146774022cd

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Jobard, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd580146774022d1

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Brochard, de Me Goutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722ddcd58014677402756

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Jobard, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

613722ddcd5801467740275d

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Jobard, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat

Source officielle