personne détenant une participation dans une personne morale au sens de l'article 990 D du code général des impôts instituant la taxe annuelle sur les immeubles de 3 % ; que la propriété est le droit de jouir

salariée de sa demande de requalification, qu'était prévue la durée mensuelle de référence, que les feuilles de route étaient remises au salarié mentionnant un volume horaire réparti par le salarié, jouissant

salariée de sa demande de requalification, qu'était prévue la durée mensuelle de référence, que les feuilles de route étaient remises au salarié mentionnant un volume horaire réparti par le salarié, jouissant

salariée de sa demande de requalification, qu'était prévue la durée mensuelle de référence, que les feuilles de route étaient remises au salarié mentionnant un volume horaire réparti par le salarié, jouissant

salariée de sa demande de requalification, qu'était prévue la durée mensuelle de référence, que les feuilles de route étaient remises au salarié mentionnant un volume horaire réparti par le salarié, jouissant

fait grief à l'arrêt de dire que la marque verbale communautaire « Visa » n° 405 480 dont est titulaire la société Visa International bénéficie de la protection accordée à une marque communautaire jouissant

commises par la société Parlan, avait notamment fait valoir qu'elle avait poursuivi, postérieurement à la résiliation du contrat de licence, la publication de sept numéros du magazine, continuant ainsi de jouir

délicates, observation faite qu'aucune mesure coercitive ou restrictive particulière n'a été apportée, en cours d'enquête, à l'encontre des deux prévenus ; qu'à compter de leur mise en examen ils ont joui

nationalité algérienne, l'interdiction pour 5 ans (vote et éligibilité) de ses droits civiques ; "alors que, les lois de la République concernant les droits civiques étant applicables aux seuls Français jouissant

reproché au prévenu avait été commis au préjudice de Brice Z..., sans répondre au moyen tiré de ce que le prix de vente acquitté par ce dernier n'avait pas été détourné de son objet dès lors qu'il avait pu jouir

qu'en l'espèce, la cour d'appel relève que Mme de Z... avait "emprunté" à Mme B... la clé de la boulangerie en 1945 et l'avait conservée depuis ce jour ; qu'en considérant que Mme de Z... avait pu jouir

par conclusions récapitulatives signifiées le 6 décembre 2000 les époux X... soutenaient que "reconnaître à la SCI du Prunier Hardy, propriétaire d'immeubles qui ne lui ont rien coûté, la faculté de jouir

nationalité, la nationalité française des personnes de statut de droit commun, nées en Algérie avant le 22 juillet 1962, sera tenue pour établie, dans les conditions de l'article 143, si ces personnes ont joui

B., qui pourra, comme bon lui semble, jouir de tous mes biens jusqu'à sa mort. A sa mort, mes biens reviendront à ma nièce et à mon neveu L. et P. R..

identique ou similaire à la marque renommée enregistrée, il résulte du texte visé, qui met en oeuvre l'option ainsi ouverte par cette directive, que l'emploi d'un signe identique ou similaire à une marque jouissant

concernait pas la question de la détermination de la propriété des parcelles débitrices de cette servitude, violant ainsi l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que la propriété étant le droit de jouir

Aux termes du premier de ces textes, la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements

SUSCEPTIBLES D'ETRE RETENUS, ET QU'IL ETAIT INDIFFERENT DE SAVOIR QUELLE ETAIT LA RESPONSABILITE DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'EGOUTS PUISQUE, EN TOUTE HYPOTHESE, L'OFFICE BAILLEUR AVAIT L'OBLIGATION DE FAIRE JOUIR

nationalité française des personnes de statut civil de droit commun, nées en Algérie avant le 22 juillet 1962 sera tenue pour établie dans les conditions de l'article 30-2 du Code civil si ces personnes ont joui

qualité d'administrateur judiciaire des sociétés Jaulin paysages, Jaulin paysages entretien, Jaulin paysages Nord Loire, Jaulin paysages Sud Loire et Jaulin paysages Atlantique, 8°/ à la société Cécile Jouin