part, à Castelferrus (les 6 et 12 avril et le 16 mai 2012) méconnu le débit affecté à un usage déclaré d'utilité publique par l'article 3 de cet arrêté, d'autre part, à Sérignac (le 6 avril 2012), et Lafitte

Robert L..., demeurant à "Lafon", 47500 Montayral, 6 / de M. Maurice O..., demeurant ..., 7 / de M. Edouard Y..., demeurant ..., 8 / de M. Francis I..., demeurant ..., 9 / de M.

Daniel Z..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Lafont, ès qualités d'administrateur judiciaire, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par cour d'appel de Lyon (5e chambre, section A), au profit de M. Philippe X..., demeurant ...

Jean-Louis L..., demeurant ..., 78600 Maisons Laffitte, 4°/ de M. Hervé J..., demeurant ..., 5°/ de M. Louis K..., demeurant ..., 6°/ de M. Claude C..., demeurant ..., 7°/ de M.

disposait Raymond A... étaient singulièrement réduits ; qu'à défaut d'éléments comptables, l'activité de Raymond A... a pu être cernée à travers le compte professionnel de l'intéressé ouvert à la BNP de Lamotte-Beuvron

, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée, le 29 janvier 2001, en qualité de visiteur médical par la société Eveil Intellect Medic, a été employée à partir du 12 octobre 2001 par le Laboratoire Lafon

professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -LAMOTTE

Henri de X..., demeurant Corbeignan, Yvoy-le-Marron, 41600 Lamotte-Beuvron, 2 / M.

dont le siège est ... (9ème), 3°) de la compagnie Les Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ... (2ème), 4°) de la société Etablissements Blomme, dont le siège est ..., à Maisons-Laffitte

rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Phytéron International, société anonyme, dont le siège est 14, rue Durfort-de-Duras, 41600 Lamotte-Beuvron

cession de la société Phytéron international, domicilié 10, mail Clousseau, 41000 Blois, 3 / de la société Phytéron international, société anonyme, dont le siège est 14, rue Durfort de Duras, 41600 Lamotte-Beuvron

Hubert Lafont, 5 / de M.

, société mère des courses de galop ; que Monsieur X..., entraîneur de chevaux de courses qui a été sanctionné pécuniairement par une décision des commissaires de courses de l'hippodrome de MAISONS-LAFITTE

Aix-en-Provence, 29 novembre 2011), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 9 juin 2010, n° 09-40.525), qu'engagé à compter du 25 octobre 1965 en qualité de délégué médical, par la société Laboratoire Lafon

mener à leur terme des négociations sur la vente de son fonds ; que le fonds était attractif en raison de la "situation géographique du labo" et de son "niveau d'aménagement" (courrier du laboratoire Lafosse

le conseiller BAILLOT, les observations de Me BOUTHORS et de Me THOMAS-RAQUIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : -LAMOT

Yvan Y..., demeurant ... le Moutier, 6°/ de la SCI du Maupas, société civile immobilière, dont le siège est ..., 78600 Maisons Laffitte, 7°/ de la compagnie d'assurances Axa assurances, dont le siège

Paul X..., demeurant ..., à Maisons Laffitte (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre A), au profit : 1 ) de la société anonyme Fives Cail

règlement judiciaire de la société Bureautique 56, 3 / de la société ORSO, dont le siège est 5, rue Anatole France à Montpellier (Hérault), 4 / de la société Grillon, dont le siège social est 2, rue Lafon